Conditions de dispenses pour les clercs. Formulaires divers.
Droit du supérieur général de délivrer des certificats d'études ecclésiastiques, reconnu en 1873-74 : lettre du Ministre de la guerre à celui des colonies (16.05.1873). Copie du décret de 1851 désignant le séminaire du Saint Esprit comme séminaire des trois évêchés coloniaux. Difficultés faites par les bureaux de recrutement (1875-1888).
Rapports avec l'archevêché de Paris et d'autres évêchés à propos des certificats annuels à fournir (1877-1883). Notice sur le "Comité catholique des Oeuvres de militaires et de marins" (1888).
Elèves dispensés ayant abandonné la vocation ecclésiastique. Notification de leur départ (1877, 1879).
Surveillance des dispenses : demande de renseignements au sujet de la persistance des conditions requises (1875-1890).
Dispenses des périodes militaires dans la Réserve demandées pour les Frères, les scolastiques ou les séminaristes coloniaux (1873-1887). 2 lettres de 1888
Texte de la Loi du 15.07.1889 : service de trois ans, dispense de deux ans pour les étudiants ecclésiastiques. Lettre de M. Icard, sup. général de St Sulpice (06.01.1890). Comité des jurisconsultes des congrégations (Baron de Mackau) : Note sur les questions relatives à la loi du 15.07.1889.
Formulaires divers : certificat de continuation d'études, de fin d'études, d'emploi, certificat pour établir le droit à la dispense etc...
Correspondance à propos de la signature des certificats d'exemption de 1890 à 1904 (le supérieur général a le droit de signer ceux du séminaire colonial comme vicaire général des diocèses coloniaux, mais ceux des scolatiques spiritains doivent être signés par l'évêque du lieu !).
Correspondance à propos de l'exemption des religieux (1890-1900).
Correspondance à propos de l'âge limite de 26 ans : à cet âge les jeunes Pères ne sont pas tous déjà en Afrique (1896-1900).
Certificats, formulaires divers (la loi de 1889 reste en vigueur dans les colonies), 1905-1907. Note sur l'extrait de casier judiciaire. Certificat de vaccination.
Correspondance concernant des scolastiques rappelés indûment sous les drapeaux (1908-1912).
Séminaristes-soldats : règlements et correspondance (1898-1914). Liste des ecclesiastiques auxquels on peut adresser plus particulièrement les soldats, garnison de PARIS (septembre 1910).
Petit guide de préparation militaire.
La Documentation catholique n° 194, 14.04.1923 : législation canonique et civile. Lois nouvelles, recrutement de l'armée.
L'instruction théorique du soldat par lui-même, F DUPUIS, 16e édition, 1907. Imprimé, 128 pages, PARIS, NANCY.
Missionnaires aux armées : lettres circulaires du P. AMAN (28.09.1939, puis n° 1 à 9, 1939-1940). Nos missions des colonies françaises. Citations. Lettres du 03.12.1939, du 04.05.1940 (liste des mobilisés ?). Listes des adresses des Pères mobilisés.
Index des facultés des aumôniers en temps de guerre.
Correspondance de 1943-1944 concernant les scolastiques et le S.T.O. entre la Maison mère (ou la maison provinciale) et l'aumônerie des travailleurs à l'étranger. Circulaires de l'abbé EMERIAU (1943-1944).
Lettre de l'aumônerie des prisonniers de guerre. Liste des rapatriés (ou évadés) (24.10.1943).
Lettre du général CARTON recrutant des aumôniers (01.10.1943).
Listes, documents concernant le S.T.O.
Brochure : "Jeune travailleur, à ton service", 52 pages, avec un petit lexique français-allemand.
Documentation "Pour les ouvriers partant en Allemagne", Edition sociale française.
Les voeux et le service militaire. Lettres, circulaires, "cas", 1919-1962. Le temps de probation après le service militaire (13.05.1961). Décisions du conseil général. Nouvelle législation sur les voeux des religieux soumis au service militaire (24.05.1960). Sursis des novices et étudiants (21.09.1959, 02.10.1959). Correspondance concernant les voeux émis "pour le temps prévu par le droit". Correspondance concernant des cas particuliers. Consultation privée du P. JOLY (01.02.1946).
Extrait du J.O. du 27.12.1945 sur le service militaire et les exemptions.
Note concernant les voeux des scolastiques et des Frères astreints au service militaire français, avec une note du P. JAFFRE (18.09.1944). Note sur "Profession, renouvellement des voeux, profession perpétuelle des novices et profès astreints au service militaire".
Correspondance concernant des confrères Allemands prisonniers à CHARTRES (1945-46).
Sursis militaires : scolastiques portugais et la loi militaire (janvier 1914). Sursis d'incorporation (France, 1905, 1913). Renseignements concernant les jeunes Frères envoyés en mission avant leur service militaire (1923). Lettre du ministre des colonies (25.05.1923). Service militaire et noviciat (août 1922). Correspondance et note sur le service militaire des étudiants Alsaciens-Lorrains (1921-1922). Loi du 01.04.1923 sur le recrutement militaire. Décret sur le service militaire (20.10.1923), article dans la Dépêche coloniale du 27.10.1923 sur le "recrutement des Français à l'étranger, dans les colonies et pays de protectorat" (Colonel DEBON). Documentation Catholique n° 194 (14.04.1923) : Lois nouvelles. Recrutement de l'armée. Réduction à 18 mois du service dans l'armée active. Lettre du Ministre de la guerre au P. NIQUE (16.01.1933).
Nos soldats : listes diverses de 1912 à 1927. Liste des défunts à la guerre (1914-1916).
Correspondance avec l'archevêché de Paris au sujet des certificats (1890-1899).
Correspondance de Langonnet au sujet du service militaire : 1864 (2 lettres). Etat des scolastiques de Langonnet appartenant à la classe 1889. Correspondance venant de Langonnet (1890-1900).
Scolastiques de Chevilly : correspondance au sujet du service militaire (1889-1900).
Correspondance de Cellule et de Merville (1892-1896).
Fiches de situation militaire des scolastiques.
Différents cas d' "insoumission" pour séjour à l'étranger : CAREL, NOUAIS, GARZEND...
Aumônerie militaire coloniale, 6e compte-rendu (1894-1902).
Bulletin général n° 676 de novembre-décembre 1957 : Décret romain concernant les religieux astreints au service militaire.
"Situation canonique des religieux mobilisés", P. JOLLY (1939-1940). Manuscrit et 2 exemplaires dactylographiés.
Séminaire du Saint Esprit : règlement des séminristes soldats. Règlement commun établi par l'archevêché de PARIS (10.04.1935). Compte-rendu de réunion.
Correspondance avec l'abbé COURTOIS (1933-1935). Lettres de remerciements (PARIS, LA ROCHELLE).
Service militaire dans les Etats Sardes (Savoie) : correspondance de mai-juin 1859 et note sur les étudiants Sardes.
Service militaire au Portugal : rapport sur la question des aspirants au point de vue de la loi de recrutement au Portugal (20.04.1876), signé EIGENMANN.
Service militaire des citoyens Allemands : liste, correspondance (1876-1895). Service militaire des Alsaciens non naturalisés Français (lettre de M. SIMONIS, 28.05.1876). Extrait de l'Univers, 19.04.1876. Décret de Guillaume II en faveur des étudiants ecclésiastiques (08.02.1890). Service militaire des Allemands (2 lettres de 1893). Modèle de certificat d'ordres majeurs pour Alsaciens. Correspondance (1893-1899).
