SERVICE MILITAIRE

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EXISTENCE LEGALE.

  • 2B1.7a1
  • file
  • 1855 - 1866

La question des statuts de la congrégation s'est posée à nouveau à l'occasion de la demande d'exemption du service militaire pour les Frères. Cette exemption était accordée aux Frères enseignants, par exemple les Frères de SAINT JOSEPH de Citeaux.
Trois petits dossiers :
Les premières démarches, en 1855-1856 (échange de correspondance avec les Ministères, les évêques...)
Les secondes démarches en 1864-1866.
Les notes du P. CABON sur l'histoire des statuts de la congrégation (1861-1868) : description des démarches faites et résumé des correspondances.

SCHWINDENHAMMER Ignace

LE MILITAIRE

  • 2D4.1.4
  • file
  • 1927 - 1958

1) Situation militaire :

  • états de service,
  • témoignages de satisfaction envers le sous-lieutenant (1933),
  • témoignages de satisfaction envers le lieutenant (1935),
  • croix de guerre
  • prisonnier de guerre, lettre du général BERTHE (1945), amicale des anciens de l'Oflag VIII F (1963).
    2) Légion d'honneur.

BARRÉ Henri

SERVICE MILITAIRE AVANT 1872

  • 2G1.2.1
  • file
  • 1853 - 1873
  • Avant 1872, les clercs sont dispensés du service (lettre au supérieur du Saint Esprit, 09.11.1855). Correspondance avec le ministère (17.01.1862). Certificat d'études ecclésiastiques.
  • Frères : non dispensés du service, mais demandes de congés de 6 mois renouvelables (04.06.1853, 04.11.1858, 28.06.1860, 17.09.1860, 03.11.1860, 16.06.1861, 19.07.1861, 24.03.1862, 06.05.1863, 04.06.1863, 27.05.1867, 01.06.1867, 04.10.1867, etc...

PROVINCE DE FRANCE

SERVICE MILITAIRE DES FRERES

  • 2G1.2.2
  • file
  • 1872
  • Texte de la Loi du 27.07.1872, discussions au Parlement.
  • Pour les Frères, engagements décennaux possibles dans l'enseignement (1874-1887).
  • Conditions et formalités à remplir pour ces dispenses (Frères des Ecoles chrétiennes, circulaires et correspondance).
  • Engagement décennal : modèles de lettres.

PROVINCE DE FRANCE

SERVICE MILITAIRE DES CLERCS

  • 2G1.2.3
  • file
  • 1872 - 1888
  • Lettres de dispense (1876, 1880).
  • Conditions de dispenses pour les clercs. Formulaires divers.
  • Droit du supérieur général de délivrer des certificats d'études ecclésiastiques, reconnu en 1873-74 : lettre du Ministre de la guerre à celui des colonies (16.05.1873). Copie du décret de 1851 désignant le séminaire du Saint Esprit comme séminaire des trois évêchés coloniaux. Difficultés faites par les bureaux de recrutement (1875-1888).
  • Rapports avec l'archevêché de Paris et d'autres évêchés à propos des certificats annuels à fournir (1877-1883).
    Notice sur le "Comité catholique des Oeuvres de militaires et de marins" (1888).
  • Elèves dispensés ayant abandonné la vocation ecclésiastique. Notification de leur départ (1877, 1879).
  • Surveillance des dispenses : demande de renseignements au sujet de la persistance des conditions requises (1875-1890).
  • Dispenses des périodes militaires dans la Réserve demandées pour les Frères, les scolastiques ou les séminaristes coloniaux (1873-1887).
    2 lettres de 1888

PROVINCE DE FRANCE

SERVICE MILITAIRE/LOI DE 1889

  • 2G1.2.4
  • file
  • 1889 - 1900
  1. Texte de la Loi du 15.07.1889 : service de trois ans, dispense de deux ans pour les étudiants ecclésiastiques.
    Lettre de M. Icard, sup. général de St Sulpice (06.01.1890).
    Comité des jurisconsultes des congrégations (Baron de Mackau) : Note sur les questions relatives à la loi du 15.07.1889.
  2. Formulaires divers : certificat de continuation d'études, de fin d'études, d'emploi, certificat pour établir le droit à la dispense etc...
  3. Correspondance à propos de la signature des certificats d'exemption de 1890 à 1904 (le supérieur général a le droit de signer ceux du séminaire colonial comme vicaire général des diocèses coloniaux, mais ceux des scolatiques spiritains doivent être signés par l'évêque du lieu !).
  4. Correspondance à propos de l'exemption des religieux (1890-1900).
  5. Correspondance à propos de l'âge limite de 26 ans : à cet âge les jeunes Pères ne sont pas tous déjà en Afrique (1896-1900).

PROVINCE DE FRANCE

SERVICE MILITAIRE APRES 1889

  • 2G1.2.5
  • file
  • 1892 - 1906
  1. Correspondance à propos
    • de l'engagement décennal des Frères enseignants (1895),
    • service militaire des Français à l'étranger (1897-1899),
    • dispositions légales concernant les demandes d'ajournement ou de devancement d'appel,
    • correspondance à propos de Jules Garin (1898-1899).
  2. Certificats d'ordination, d'emploi... (1899-1906). Un certificat signé Jalabert (1900).
  3. Situation militaire des membres de la congrégation (1892-1905).

PROVINCE DE FRANCE

SERVICE MILITAIRE

  • 2G1.2.6
  • file
  • 1864 - 1902
  1. Correspondance avec l'archevêché de Paris au sujet des certificats (1890-1899).
  2. Correspondance de Langonnet au sujet du service militaire :
    1864 (2 lettres). Etat des scolastiques de Langonnet appartenant à la classe 1889. Correspondance venant de Langonnet (1890-1900).
  3. Scolastiques de Chevilly : correspondance au sujet du service militaire (1889-1900).
  4. Correspondance de Cellule et de Merville (1892-1896).
  5. Fiches de situation militaire des scolastiques.
  6. Différents cas d' "insoumission" pour séjour à l'étranger : CAREL, NOUAIS, GARZEND...
  7. Aumônerie militaire coloniale, 6e compte-rendu (1894-1902).

PROVINCE DE FRANCE

SERVICE MILITAIRE APRES LA LOI DE 1905

  • 2G1.2.7
  • file
  • 1898 - 1923
  1. Certificats, formulaires divers (la loi de 1889 reste en vigueur dans les colonies), 1905-1907. Note sur l'extrait de casier judiciaire. Certificat de vaccination.
  2. Correspondance concernant des scolastiques rappelés indûment sous les drapeaux (1908-1912).
  3. Séminaristes-soldats : règlements et correspondance (1898-1914).
    Liste des ecclesiastiques auxquels on peut adresser plus particulièrement les soldats, garnison de PARIS (septembre 1910).
  4. Petit guide de préparation militaire.
  5. La Documentation catholique n° 194, 14.04.1923 : législation canonique et civile. Lois nouvelles, recrutement de l'armée.
  6. L'instruction théorique du soldat par lui-même, F DUPUIS, 16e édition, 1907. Imprimé, 128 pages, PARIS, NANCY.

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SEMINARISTES SOLDATS

  • 2G1.2.8
  • file
  • 1933 - 1957
  • Bulletin général n° 676 de novembre-décembre 1957 : Décret romain concernant les religieux astreints au service militaire.
  • "Situation canonique des religieux mobilisés", P. JOLLY (1939-1940). Manuscrit et 2 exemplaires dactylographiés.
  • Séminaire du Saint Esprit : règlement des séminristes soldats. Règlement commun établi par l'archevêché de PARIS (10.04.1935). Compte-rendu de réunion.
  • Correspondance avec l'abbé COURTOIS (1933-1935). Lettres de remerciements (PARIS, LA ROCHELLE).

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