Zone d'identification
Cote
SF-118.9.1
Titre
TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL
Date(s)
- 1995 - 1998 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- 1995-1997 : Courriers des députés, LA VIE (17.08.1995), MONDE (05.11.1995, 06.09.1996), LA CROIX (Pour une justice internationale dissuasive 19.11.1995, 26.09, 07.10.1996, 26.06.1997), Courrier International (Pour un tribunal permanent doté de vrais pouvoirs 14.03.1996), Impunition et TPI, AMNESTY (La France et la CPI permanente), EXPRESS (L'impunité par défaut est une obscénité 10.07.1997), Appel international pour la création en 1998 de la CPI et pour que les criminels de guerre soient traduits en justice 10.10.1997, Justice et Paix (Pour une CPI permanente), LIBERATION (17.12.1997),
Réunion de l'ONU sur la CPI. - 1er semestre 1998 : Le rôle du conseil de sécurité et la CPI, Dernières nouvelles du projet de la CPI et la coalition des ONG, LA CROIX
(06.03, 29.05.1998), L'impunité est porteuse de drames futurs, MONDE
(L'ancien chef des forces de l'ONU au RWANDA témoigne sur le génocide 27.02.1998), Courriers de députés, Compte-rendu de la session du comité chargé de rédiger le statut de la CCI du 20.03 au 03.04.1998,
LIBERATION (03.04.1998), AMNESTY (CPI, un impératif de vérité et de justice). - 2e semestre 1998 : LA CROIX (04.06, 18.07.1998), NOUVEL OBSERVATEUR (TI, l'heure de vérité 17.06.1998), LIBERATION (12.06.1998, 15.06.1998 Dissuader les bourreaux, 15, 20.07, 07.10.1998), MONDE (14, 16.06, 10.07, 19.07.1998 Une CPI est née),
FIGARO (15.06.1998), Coalition française pour une CCI, 02.07.1998,
Conférence de Rome sur la CCI 17.07.1998), Un tribunal sans police 20.07.1998, La primauté des Etats : une faille en plein milieu du traité,
Statut de la CPI, Liste des pays signataires, Strasbourg : Juger les crimes contre l'humanité, L'influence de la CPI sur la législation internationale.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
#112700
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français