La loi d'abonnement se place dans le cadre de la lutte du gouvernement français contre les congrégations religieuses, en 1895.
Notes financières.
Avis des cardinaux (notes).

1. Réponse du Ministère de l'Instruction publique et des cultes à une demande de copie de l'approbation légale de 1816.
2. Deux lettres de M. de SAINT MALO, avocat au Conseil d'Etat au sujet du statut légal de la congrégation.
3. Réponses aux invectives qui pourraient être dirigées contre la communauté du Saint Esprit (24.08.1849).
4. Lettre de Mme de TRACY à Mgr DUPANLOUP au sujet des attaques contre la congrégation (19.08.1849).
5. lettre de M. de SAINT MALO au P. LIBERMANN.
6. Note à M. KERDREL.
7. Note sur le séminaire du Saint Esprit (18.02.1852).

Diverses autorisations ont été accordées au P.Libermann : dire la messe De Beata, ériger des chemins de croix, imposer le scapulaire rouge...

Affaire de la succession LE SAOUT, agrégé à la congrégation : pièces et demandes pour toucher le reliquat de son traitement.

Correspondance avec le ministère de la marine et des colonies à propos de cette succession de Pères morts, le premier à la Guadeloupe, le second en Guyane.

Les Communautes religieuses non autorisées :
étude comparative des recensements de 1861 et 1877 d'après les documents officiels. (Paris 1879).

• Demande pour construire un ossuaire à CHEVILLY : lettre au ministre de l'Intérieur (07.06.1864), lettres du maire de CHEVILLY (24.06, 05.07.1864), lettre du P. LEVAVASSEUR (19.10.1864), réponse de la préfecture (17.11.1864), note du P. BURG (10.12.1864).
• Refus d'autoriser l' inhumation d' I. SCHWINDENHAMMER à Chevilly (13.07.1868).
• Procès verbal de l'exhumation et de la translation des restes de l'abbé ROHRBACHER, des P. JANIN, HOLLEY, BERNHARD, de MM. Louis GIBIER et Benoît CAILLOU ((02.01.1869).
• Demande au ministère de l'Intérieur pour un ossuaire dans la propriété de CHEVILLY (27.12.1875). Lettres de la mairie de CHEVILLY (27.11.1875, 11.12.1875).
• Note sur les concessions de terrain au cimetière (09.12.1875).
• Autorisation de la Préfecture, notifiée par la mairie (30.05, 10.06.1876).
• Note sur l'ossuaire à construire (18.10.1876). Lettres du P. GERRER (17.01.1877), du P. BERTSCH (22.01.1877), du P. GRAVIERE (20.11.1877).
  Lettres du maire de CHEVILLY, M. CRETTE (01.07, 11.09).
• Note sur la porte en fer de la chapelle funéraire (20.08.1878)
• Déclaration du P. KLAINE (16.08.1878).
• Procès verbal de l'exhumation et de la translation des restes des membres de la congrégation inhumés au cimetière de CHEVILLY (07.09.78).
• Demande d'inhumation à CHEVILLY du P. Ignace SCHWINDENHAMMER (07.03.1881). Plan de l'ossuaire (01.12.1881). Lettre du Dr LIBERMANN (08.03). Certificat du maire (07.09.1881). Démarches semblables en 1885.
• Demande (25.07.1888) et autorisation (26.07.1888) de transférer 13 corps.
  Procès-verbal du 19.08.1888. Mêmes démarches en 1898 pour 25 corps.
• Lettre du P. EPINETTE (21.05.1922).
• Note du bulletin général : cimetière intérieur autorisé.
• 4 photos de la chapelle du P. LIBERMANN (1881).
• Inventaire des reliques du P. LIBERMANN et d'autres Spiritains.

1. Circulaires officielles :
   • Instruction de la Sacrée Congrégation des sacrements aux Ordinaires des lieux au sujet de l'enquête à mener sur les candidats avant de les promouvoir aux ordres (avril 1931). Nouvelle circulaire en 1955.
   • Admission d'ex-séminaristes (1957) ou d'ex-religieux (1941).
   • Dossier à constituer pour un séculier avant la promotion aux ordres.
2. Lettres dimissoriales, de 1865 à 1935.
3. Décisions du Conseil Général de la congrégation du Saint Esprit (de 1934 à 1963) au sujet de l'admission aux Ordres.

Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.

Dossier personnel du P. Charles TISSERANT (suite) :

• Demande et autorisation d'enseigner en OUBANGUI CHARI (09.05.1932).
• Laisser-passer au CONGO belge (17.06.1942). Inscription aux registres d'immatriculation (CONGO belge). Passeport français (03.06.1929).
• Livret personnel spiritain.
• Notice biographique, notice sur la station botanique de BOUKOKO, correspondance au sujet du prix Général MUTEAU attribué au P. TISSERANT, lettre du Père à M. BOYER, journaliste à la Croix, (05.02.1952), lettre de félicitation pour la légion d'honneur.
• Diplôme du baccalauréat lettres-mathématiques (09.07.1904).
• Diplôme d'Officier d'Académie (20.02.1934) et correspondance.
• Diplôme de chevalier du mérite agricole et correspondance.
• Diplôme de chevalier de la Légion d'honneur et correspondance.
• Décorations (au bureau).
• Acte de baptême, voeux..., ordination à la prêtrise.
• Facultés concédées par Rome.
• Lettre et télégramme de félicitations du Vatican, pour ses noces d'or sacerdotales (50 ans).