Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.

Autorisation, donnée par l'évêque d'Evreux, aux Soeurs maîtresses des écoles gratuites de s'établir dans le diocèse d'Evreux.

Lettres patentes de la Société du Saint Esprit 02 mai 1726,
2e lettre, 1926, 3e lettre juillet 1927.

Affaire de la succession LE SAOUT, agrégé à la congrégation : pièces et demandes pour toucher le reliquat de son traitement.

Correspondance avec le ministère de la marine et des colonies à propos de cette succession de Pères morts, le premier à la Guadeloupe, le second en Guyane.

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

Dossier personnel du P. Charles TISSERANT (suite) :

• Demande et autorisation d'enseigner en OUBANGUI CHARI (09.05.1932).
• Laisser-passer au CONGO belge (17.06.1942). Inscription aux registres d'immatriculation (CONGO belge). Passeport français (03.06.1929).
• Livret personnel spiritain.
• Notice biographique, notice sur la station botanique de BOUKOKO, correspondance au sujet du prix Général MUTEAU attribué au P. TISSERANT, lettre du Père à M. BOYER, journaliste à la Croix, (05.02.1952), lettre de félicitation pour la légion d'honneur.
• Diplôme du baccalauréat lettres-mathématiques (09.07.1904).
• Diplôme d'Officier d'Académie (20.02.1934) et correspondance.
• Diplôme de chevalier du mérite agricole et correspondance.
• Diplôme de chevalier de la Légion d'honneur et correspondance.
• Décorations (au bureau).
• Acte de baptême, voeux..., ordination à la prêtrise.
• Facultés concédées par Rome.
• Lettre et télégramme de félicitations du Vatican, pour ses noces d'or sacerdotales (50 ans).

• Demande pour construire un ossuaire à CHEVILLY : lettre au ministre de l'Intérieur (07.06.1864), lettres du maire de CHEVILLY (24.06, 05.07.1864), lettre du P. LEVAVASSEUR (19.10.1864), réponse de la préfecture (17.11.1864), note du P. BURG (10.12.1864).
• Refus d'autoriser l' inhumation d' I. SCHWINDENHAMMER à Chevilly (13.07.1868).
• Procès verbal de l'exhumation et de la translation des restes de l'abbé ROHRBACHER, des P. JANIN, HOLLEY, BERNHARD, de MM. Louis GIBIER et Benoît CAILLOU ((02.01.1869).
• Demande au ministère de l'Intérieur pour un ossuaire dans la propriété de CHEVILLY (27.12.1875). Lettres de la mairie de CHEVILLY (27.11.1875, 11.12.1875).
• Note sur les concessions de terrain au cimetière (09.12.1875).
• Autorisation de la Préfecture, notifiée par la mairie (30.05, 10.06.1876).
• Note sur l'ossuaire à construire (18.10.1876). Lettres du P. GERRER (17.01.1877), du P. BERTSCH (22.01.1877), du P. GRAVIERE (20.11.1877).
  Lettres du maire de CHEVILLY, M. CRETTE (01.07, 11.09).
• Note sur la porte en fer de la chapelle funéraire (20.08.1878)
• Déclaration du P. KLAINE (16.08.1878).
• Procès verbal de l'exhumation et de la translation des restes des membres de la congrégation inhumés au cimetière de CHEVILLY (07.09.78).
• Demande d'inhumation à CHEVILLY du P. Ignace SCHWINDENHAMMER (07.03.1881). Plan de l'ossuaire (01.12.1881). Lettre du Dr LIBERMANN (08.03). Certificat du maire (07.09.1881). Démarches semblables en 1885.
• Demande (25.07.1888) et autorisation (26.07.1888) de transférer 13 corps.
  Procès-verbal du 19.08.1888. Mêmes démarches en 1898 pour 25 corps.
• Lettre du P. EPINETTE (21.05.1922).
• Note du bulletin général : cimetière intérieur autorisé.
• 4 photos de la chapelle du P. LIBERMANN (1881).
• Inventaire des reliques du P. LIBERMANN et d'autres Spiritains.

• Note pour les Pères destinés aux vicariats de Kilimandjaro et Bagamoyo (devenus possessions anglaises).
• Extrait de la revue "Afrique française" (janv. 1920, copie) au sujet de l'admission dans le V.A. de Kilimandjaro.
• Extrait de "The Tanga Post and East Coast Advertiser" (06.03.1920) : "Restriction of immigration".
• Lettres de 1920 : Mgr LEROY (13.03, deux brouillons, note du 25.09), P. RIMMER (14.10).
• Extrait du journal officiel du Tanganyika Territory (03.01.1921) concernant l'entrée des étrangers dans le territoire.
• Lettres de 1921 : Foreign Office (26.01), des Affaires Etrangères (Paris 07.02), de Mgr LEROY au Card. Archevêque de Westminster (10.02), du P. SOUL (au Gouverneur Byatt, 05.04).
• Dommages de guerre : Affaires Etrangères (Paris 06.04.1921 + inventaire du Frère Chrysostome STEIML sur la mission d'Umbugwé).

• Note de Mgr LEROY sur les missions catholiques de l'Afrique Orientale (10.06.1919).
• Lettres de l'Ambassade d'Angleterre à Paris : 19.11.1919, 05, 12.01, 25.03, 15.04, 06.07.1920 + copie imprimée de cette dernière.
• Lettres de Mgr LEROY (22.01, 13.03.1920).
• Note de Mgr Leroy : "Admission des missionnaires étrangers dans les colonies anglaises" (07.03.1920).
• Lettre du District Political Officer (01.04.1920).
• Renseignements détaillés sur les anciens missionnaires de la "German East Africa".
• Note de Mgr LEROY (25.09.1920 difficultés même pour les missionnaires non-allemands).
• Lettre de Mgr NEVILLE (sans date).
• Lettre du P. RIMMER (20.10.1920 + extrait de lettre du Chanoine ROSS + extrait de journal concernant l'accord obtenu par Mgr KELLEY ).