MEMOIRE CONTRE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENREGISTREMENT.
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Mémoire à présenter devant un tribunal civil à propos de l'impôt dit droit d'accroissement.
CONGRÉGATION DES DAMES DU SACRÉ-CŒUR
MEMOIRE CONTRE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENREGISTREMENT.
Mémoire à présenter devant un tribunal civil à propos de l'impôt dit droit d'accroissement.
CONGRÉGATION DES DAMES DU SACRÉ-CŒUR
MEMOIRE CONTRE LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENREGISTREMENT.
Ce mémoire s'élève, à propos du "droit d'accroissement", contre les impôts supplémentaires qu'on veut imposer à la Congrégation du Saint-Esprit et du Saint Coeur de Marie.
Mémoire à présenter devant le tribunal civil de la Seine.
CONGRÉGATION DU SAINT-ESPRIT
BUDGET DES CULTES. DROIT D'ACCROISSEMENT.
Numéro de mars 1891 du JOURNAL DES CONSEILS DE FABRIQUES des curés, desservants, vicaires, aumôniers, des établissements religieux et charitables et du CONTENTIEUX DU CULTE.
Ce numéro traite en particulier du budget des cultes à la Chambre des députés et de jurisprudence à propos du droit d'accroissement et de subventions scolaires.
DIVERS
BRAZZAVILLE/AFFAIRES CIVILES (suite)
CONGO
DE L'ACCROISSEMENT PAR REVERSION.
Problème de l'impôt à payer par les congrégations religieuses, reconnues ou non, et sociétés civiles visées par les lois des 28.12 et 29.12.1884.
XIXe SIÈCLE: LIBERMANN ET PREMIÈRES MISSIONS
Imprimé de 39 pages invitant à la résistance contre la "loi d'abonnement".
ADELANTE est un pseudonyme.
Lettre de M. DE MACKAU, du 31.03.1892, au nom du comité des jurisconsultes catholiques, adressée à Mgr LEROY, en vue de la défense des congrégations.
ADELANTE
LA CROIX supplément du 27.07.1895 : étude pratique sur la situation faite aux congrégations par la loi fiscale du 16.04.1895.
LE PETIT MONITEUR UNIVERSEL du 28.08.1895 : La loi d'abonnement.
LA VERITE du 10.11.1895 : loi sur les associations.
REVUE CATHOLIQUE DE COUTANCES ET D'AVRANCHES du 15.11.1895 : une question posée par l'Univers.
FIGARO du ? octobre 1895 : la décision des congrégations, interviews de supérieurs généraux (P. EMONET est cité).
LA CROIX supplément du 19.10.1895 : circulaire du comité des religieux.
LA CROIX du 19.10.1895 : l'offensive. Les congrégations qui gardent l'attitude passive.
LA VERITE du 22.10.1895 : la lettre des 5.
LA VERITE du 26.10.1895 : la soumission. La résistance.
LA VERITE du 01.11.1895 : lettre au pape.
LA VERITE du 03.11.1895 : la résistance. La soumission.
UNIVERS du 09.11.1895 : réaction du P. GRIZARD, après la maladie du P. EMONET.
LA VERITE du 10.11.1895 : la résistance. Projet de loi sur les associations.
LA VERITE du 02.12.1895 : pro domo. Allusion au P. "ADELANTE".
LA VERITE du 15.12.1895 : redressements.
LE PETIT MONITEUR du 12.06.1896 : le droit d'accroissement devant le Conseil d'Etat.
UNIVERS du 05.11.1898 : la moralité du clergé français et la statistique. Enseignement laïque et enseignement congrégationiste.
DIVERS
DIVERS
ACTES NOTARIES DE LA SOCIETE CIVILE DE LANGONNET
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