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Description archivistique
Seulement les descriptions de haut niveau AUTORITÉS CIVILES
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PROPRIETAIRES SUCCESSIFS

  • 2G11.01a1
  • file
  • 1764 - 1795
  • Actes officiels concernant la propriété de CHEVILLY :
    1. Avant la Révolution :
  • Acte du 17.05.1764 : quittance d'intérets payés par M. PAUL FAYARD De BOURDEILLE.
  • Acte du 29.03.1781.
  • Acte du 24.08.1784.
  • Acte du 28.08.1784.
    1. Pendant la révolution :
  • Testament de Jean LEMAIGNEN (5-16.07.1790).
  • Contrat de M. JAUME et De BOUDEILLE (23.05.1791).
  • Achat par M. JAUME (14.09.1791).
  • Quittance du 25.05.1791.
  • Procuration du 23.05.1792 (LEMAIGNEN).
  • Procuration du 23.09.1793 (LEMAIGNEN).
  • Quittance de JAUME (19.08.1793).
  • Opposition (12.02.1794).
  • Quittance (01.04.1794).
  • Levée de scellés (04.05.1794).
  • Attestation concernant Mme LEMAIGNEN (30 ventose an 3).
  • Quittance (15 ventose an 4 de la République).
  • Quittance (18 fructuidor an 3 = 06.09.1794).
  • Offre de remboursement (JAUME, 12.02.1795). Note explicative.
  • Rapport de conciliation JAUME - LEMAIGNEN (16.03.1795).
  • Copie de l'acte de vente (JAUME et son épouse FLOQUET, 19.06.1795).

CHEVILLY

PROJET DE FONDATION DE COLLEGE

  • 6P1.1a2
  • file
  • 1859 - 1863
  • Lettres de 1859 : Mgr ETHERIDGE (25.09), Sr Séraphine (29.10).
  • 1860 : P. EMONET (août, copie), Card. BARNABO (31.12).
  • 1861 : Mgr ENGLISH (06.02).
  • 1862 : Mgr ENGLISH (07, 23.06, 07.08), P. SCHWINDENHAMMER (10.07 résumé), abbé CUENAT (oct. + résumé de réponse du 15.11 par le P. Schwindenhammer).
  • Extraits de la correspondance de Rome (P. STRUMPF) au sup. général :
    23, 27.10, 07, 29.11, 29.12.1862, 30.01, 14.02, 21.03, 18, 25.04, 27.06, 29.07.1863.
  • Note du 21.12.1863 à propos d'une réflexion du Card. Barnabo.
  • Lettre du Ministère de la Marine (12.05.1863), autorisation pour 3 pères.
  • Lettres de l'abbé CUENAT (08.07, 23.09.1863).

TRINIDAD

PROJET D'AMENAGEMENT DU MUSEE DE PIRE

  • SF-137.4.1
  • file
  • 1996 - 1999
  • PIRE-sur-Seiche :
  • Etude diagnostic "Création d'un musée africain", M. DUPONT (18.09. 1997 (+ photos du musée de Berg-en-Dal (Pays-Bas).
  • Etude de faisabilité relative à l'ouverture d'un centre culturel africain à Piré-sur-Seiche, pour le compte du Conseil général d'Ille-et-Vilaine (Août 1999) + planches (pièces de musées), reproductions de photos.
  • Réunion à Piré sur ce projet (10.01.1996), notes et questions. Réunion au Conseil général d'Ille et Vilaine (13.02.1997). Réunion du 10.03. Réunion de la Commission permanente du Conseil général (28.04.1997). Réunion du 26.05.1997. Réunions du Conseil restreint (30.05, 23, 27.06.97). Note sur Afrika Museum. Frais du voyage à Berg-en-Dal.
  • Note sur le musée africain de Piré sur Seiche. Réunion à la mairie (05.11.1996). Note sur l'avenir du musée de la communauté. Note de M. BUFFET (12.02.1997)
  • Lettres de 1996 : P. TAPON (30.05), P. LOUBIER (16.09, 05.10, 06.11, 28.12), P. van den BRINK (21.09), Me HUPEL (30.10 + rapport de mission à Berg - en - Dal), P. PROUX (15.11), M. MEHAIGNERIE (05.12), P. HOCH (23.12).
  • Lettres de 1997 : Ouest-France (16.01), P. LOUBIER (31.03), M. TAPON (15.05, 23.09), M. SY (27.05), M. MEHAIGNERIE (10.07 + rapport sur le Centre culturel africain 17.10), M. HUPEL (04.09, 20.10), M. DUCHEMIN (19.09).
  • Comité de pilotage. Etapes du projet (1996-97).
  • Conseil provincial (janv. 1997 + plan).
  • La Croix (16.02.1997 l'Art africain), Journal de Vitré (22.03.1999).
  • Commune de Piré : cahier de charges (création d'un centre africain). Description du projet. Note de Michel DEPORTES (04.09.1997).
  • 1998 : Lettre et rapport de M. MEHAIGNERIE (fév. mars 1998), M. DUFEU (12.06), P. GARIN (20.03).
  • 1999 : Réaction de M. TAPON à l'article du journal de Vitré. Lettre du P. BERTON provincial (10.05 abandon du projet ?).

RÉGION OUEST

PROJET D'AMENAGEMENT DU MUSEE DE LANGONNET

  • SF-137.4.2
  • file
  • 1994 - 1997
  1. LANGONNET :
    • Centre de recherches et de découvertes sur les missions chrétiennes françaises au XIXe et XXe siècle, rapport de déc. 1996 de M. Jean GATEL sur N.D. de Langonnet (cssp). Création d'un musée. Lettre de J. GADILLE (15.01.1997), P. de BANVILLE (22.03.1996), M. LAGREE (11.11.1996). Projet d'association pour la création et la gestion du centre, en lien avec le P.R.I.E. (Plan rural d'insertion par l'économique). Présentation du P.R.I.E.
    • Visite à Berg-en-Dal, avec le P. FERRON (17-19.01.1997).
    • 1996 : notes du P. FERRON (3e, 4e phases du projet). Réunion du Conseil de Communauté de Langonnet (05.11). Réunion du 06.11 avec les autorités civiles.
    • Lettres de 1996 : P. HOCH (19.11), P. FERRON (18, 21.11), M. DUCLOS (28.10 + projet du Centre de Découverte).
    • 1997 : Conseil provincial de janvier.
    • Lettres de 1997 : P. FERRON (09? 22.01), M. GADILLE (15.01, 05.05), P. HOCH (13.03? 01, 09.04, 10.05), P. PERROT (02.02), P. LOUBIER (15.04, 23.05), Mme ROESCH (10, 26, 27.03, 13.05, 09.06).
    • Réunions : 26.03 à Langonnet, 18.04.1997.
    • Extraits de journaux (problèmes d'insertion) : Journal du Dimanche (19.02.1995), Ouest-France 17.12.1994, 08, 11, 14.02.1995, 05, 10.12.1996), L'insertion, Le Télégramme (16.02.1995, 02.12.1996) etc
  2. Contenu de l'ex-musée africain de Mortain.

RÉGION OUEST

PROCES CONTRE "NOIR SILENCE"

  • SF-120.6.1
  • file
  • 1996 - 2002
  • Procès SASSOU NGUESSO : Pièces pour le procès de D. SASSOU NGUESSO, Plainte de D. SASSOU NGUESSO contre "Noir silence", L. PORTELA (Devoir de vigilence), Journal officiel de la République du Congo, Lettre de SASSOU NGUESSO au ministère des affaires étrangères français.
  • Procès DEBY : Information sur l'assassinat du colonel A. KOTY YACOUB,
    Tchad, un état de droit ou un état de génocidaires, Témoignages de ISSA KARAM, Copie de la plainte contre I. DEBY, Arguments en réponse au procès d'I. DEBY contre "Noir silence",
  • Procès BONGO : Attestation pour servir dans une procédure judicière, chargé d'enquête sur le blanchiment d'argent et le système banquaire privé, Le système BONGO, Pièces pour le procès d'0. BONGO, Arguments en réponse d'O. BONGO contre" Noir silence."
  • Le procès : Offense à chefs-d'état étrangers (20.10.1998), Procès contre Jm. COLOMBANI (05.07.1996), Recherche de témoins (25.09.2000), Demande de relaxe pour FX. VERSHAVE.
  • Réaction de la presse au procès : Motion de soutien aux accusés, Un livre qui indispose, Un "Noir silence" qui devrait faire du bruit,
    Des ONG sénégalaises soutiennent l'association "Survie", Procès de l'absolutisme, JAE (L'Afrique au prétoire, Tintin au tribunal), Quelques remarques sur un jugement historique, Cuisant désaveu pour trois chefs-d'état africains, Quand la "Semaine africaine" s'identifie imprudemment à FX. VERSHAVE, S. DAOUD (L'arroseur arrosé), A propos des guerres du Congo, LIBERATION (Paris peut faire mieux 29.07.2002).

VERSHAVE François-Xavier

PROCES

  • 2G39.1a4
  • file
  • 1871 - 1873
  1. Procès intenté à la ville de TOULON :
    Lettre du P. LEVAVASSEUR à M. ROLAND (03.08.1871).
    Décision du Conseil général d'intenter un procès (22.10.1871).
    Jugement interlocutoire ordonnant enquête et expertise (28.05.1872).
    Jugement du 31.08.1872 déclarant responsable la ville de TOULON.
  2. Jugement en appel :
    Texte du jugement rendant responsable la ville de TOULON dont est fait appel (imprimé).
    Jugement en appel de la cour d'AIX (26.03.1873), copie manuscrite par le P. SUILLAUD le 12.05.1871.
    Extraits de presse : Dans "La Provence" (30.03.1873), "Les radicaux du conseil municipal de Toulon devant la Cour d'Aix". Dans "La sentinelle du Midi" (30.03.1873), article sur ce même jugement.
  3. Procès en diffamation contre "Le progrès du Var" (1873) :
    Articles diffamatoires des 4, 5, 6 avril.
    Certificat du supérieur général au sujet des Frères Allemands (27.04).
    Copie de l'arrêté du 28.08.1870 (Allemands résidant en France).
    Condamnation du journal "Le progrès du Var", jugement reproduit dans ce même journal au 3 juillet.
  4. Après les procès :
    Lettres du P. LEVAVASSEUR au Préfet du Var (22, 25.11.1873) à propos des indemnités à recevoir.
    Réponse du Préfet (27.11.1873).
    Nouvelle lettre du P. LEVAVASSEUR au Préfet (07.12.1873).
    (Voir le journal pour la suite).

TOULON

PROBLEMES SCOLAIRES

  • 12i1.3a6
  • file
  • 1925 - 1931
  • "Address by His Excellency the Governor..." (ouverture de la session législative, Freetown 1925). Imprimé, 176 p.
  • Extrait du Bulletin général, mai 1928 (n° 453) : Mesures contre l'esclavage domestique.
  • "Education in the protectorate" (10.08.1928).
  • Annual report of the Education Department for the year 1928 (imprimé, 1929, 31 p.).
  • Circulaire de la Direction de l'Education (06.09.1929) + projet de loi sur l'éducation.
  • Annual Report of the Education Department for the year 1929 (imprimé, 32 p. 1931.

SIERRA LEONE

PROBLEMES MATERIELS

  • 2G34.5b3
  • file
  • 1843 - 1895
  • Papiers concernant St Léon :
  • Certificat concernant les reliques de Saint-Léon (06.09.1843).
  • Certificat de la bénédiction, par l'évêque de St Brieuc, de la première pierre de la maison fondée sous l'invocation de St Léon (carême 1845).
  • Liste (copie) des archives de St Ilan concernant St Léon.
  • Actes de la Direction de l'enregistrement et des domaines : 26.01.1856 (2 ex), 25.08.1856 (2 ex), 15.01.1857 (avertissement), 07.05.1857, 07.08.1857.
  • Rapports avec le gouvernement :
  • Supplique à l'empereur au sujet de SAINT-ILAN (16.04.1856) : propriété et conscription des Frères.
  • Copie et brouillon de la demande d'exemption des droits de mutation adressée au Ministère des Finances (mai 1856).
  • Copie de la lettre du Ministre de l'Instruction publique au Ministre des Finances (17.06.1856).
  • Lettre du Ministère de l'Instruction publique en réponse à M. Du CLESIEUX (13.05.1856) et au supérieur général (07.08.1856).
  • Demande de reconnaissance légale de SAINT-ILAN (3 consultations en 1855-56 et lettre du P. LEVAVASSEUR 05.09.1855).
  • Recherches sur la situation financière de SAINT-ILAN au 20.09.1855 (jour de la prise en main de la gestion de l'oeuvre par la congrégation), P. GUYOT 09.08.1870 . Lettre du 31.07.1870.
  • Partage de la succession de Mme Veuve TISSOT (26.10.1895).

SAINT-ILAN

PROBLEMES FINANCIERS

  • 3D4.9a2
  • file
  • 1872 - 1892
  • Voyages et passages : bons de demi-place en chemin de fer, pour missionnaires en partance, élèves du séminaire... Concession en principe et conditions (1890-1892).
  • Réductions opérées dans les cadres du clergé des colonies. Diminution du traitement des évêques. Suppression du traitement des prêtres (1877-1878, 1882-1889). Réduction du budget des cultes (colonies). Protestations des évêques, du supérieur général...
    Nouvelle réduction au cadre du clergé des colonies (18 prêtres par colonie), 1885. Débats parlementaires. Note du P. BARILLEC (27.06.1887).
  • Traitements des Frères et Soeurs aux colonies. Suppression de retenue, 1881. Note du ministère de la marine et des colonies : "Les services rendus par les instituteurs congréganistes ne peuvent ouvrir un droit à une pension".

CLERGÉ COLONIAL

PROBLEMES D'ENSEIGNEMENT

  • 2G21.3b8
  • file
  • 1930 - 1955
  1. Projet : "Pour une collaboration scolaire entre le gouvernement et les missions dans les colonies françaises", avec annexes (1930).
  2. "La scolarisation de l'Afrique Noire", revue Tam-Tam, mars-mai 1955, n° 6-7-8 de la 4e année.
  3. Au sujet de la préparation de la licence Outre-mer : lettre du doyen de la Faculté des Lettres de BORDEAUX (12.11.1951), programmes des facultés des Sciences et des Lettres pour 1951-52 et 1952-53.
  4. Propositions adoptées par le gouvernement général sur l'enseignement primaire, en A.O.F..
  5. Direction d'établissement : questions posées par le P. NAVARRE (15.07.1949) et réponses du Recteur de l'Académie de RENNES (15.07.1949.
  6. Cours de Bantou à l'université de PARIS.
    Prospectus de l'école pratique de l'Alliance française (3 ex).
  7. Documents pédagogiques du Secrétariat d'études pour la liberté de l'enseignement et la défense de la culture (revue, avril 1951).

MAISON-MÈRE

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