REGIME FORESTIER. PROPRIETE FONCIERE.
- 5B1.11a3.1
- file
- 1899
Décret du 28.03.1899 relatif au régime forestier du CONGO français.
Décret relatif au régime de la propriété foncière au CONGO français (28.03.1899).
GUILLAIN
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REGIME FORESTIER. PROPRIETE FONCIERE.
Décret du 28.03.1899 relatif au régime forestier du CONGO français.
Décret relatif au régime de la propriété foncière au CONGO français (28.03.1899).
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