L'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes a dû fournir, comme la congrégation du Saint-Esprit, les pièces justifiant son existence légale.
1ère note en 1881, 2e note en 1882.

Note demandée par le ministre. M. du CHAYLA justifie la congrégation et les fonds à elle alloués pour l'oeuvre coloniale.
Historique de la note.

Imprimé de 39 pages invitant à la résistance contre la "loi d'abonnement".
ADELANTE est un pseudonyme.
Lettre de M. DE MACKAU, du 31.03.1892, au nom du comité des jurisconsultes catholiques, adressée à Mgr LEROY, en vue de la défense des congrégations.

1.- "Mariages indigènes" et culte :

• Circulaires de Mgr GRAFFIN (08.06.1933), de Mgr VOGT (08.07.1933).
• Arrêté portant réglementation du mariage indigène au Cameroun (26.05.1934).
• Décret modifiant l'art. 27 du décret du 28.03.1933 (régime des cultes au Cameroun), Paris 13.10.1937.
• Réglementation des mariage entre indigènes en A.O.F. et A.E.F. (15.06.1939, décret Mandel).
• La Gazette du Cameroun (15.03.1935) : arrêtés du 11.02.1935 (mariage) et du 08.02.1935 (autorisation d'ouverture d'édifices du culte).
• La Gazette du Cameroun (15.02.1936) : arrêté modifiant la réglementation du mariage indigène.
  2. Sixas :
     Lettre à l'Administration pour une veuve (mai 1933).
     Lettres de l'Administrateur d'Obout à la Mission catholique : 27.07, 04.08, 04.09.1934. Lettre du chef de la région Nyong (30.05.1935 avec note de Mgr Graffin. Lettres du chef de subdivision de Mbalmayo à la mission d'Obout (30.07.1938, 10.01, 24.06.1941, 12, 19, 22, 26, 30.06, 14.10.1944).
     Lettre du P. MADER (14.01.1945). Convocation du 31.03.1945.
  3. Propriétés et divers :
• Lettre de M. ATANGANA (11.04.1947). Phrases contre la mission.
  Statuts de l'Union de la civilisation et de la réalisation du pays.
  Lettre apocryphe mais vraisemblable à M. LIBAMA Anatole.
  Circulaire de Mgr VOGT (02.06.1929, incomplète).
  Jugement du 20.10.1952. Lettres diverses. Cahier : Palabres.
  Note du P. MADER (12.11.1941).
• Extraits de l'arrêté fixant le régime forestier au Cameroun. Circulaire à tous les employeurs (17.03.1944). Concession accordée en 1931 (copie par Mgr Vogt).
  Lettres de l'administration : 12.12.1932, 07.01, 11.07, 01.08.1933, 22.05.1936, 09.03.1937, 24.01, 22.02, 30.04, 11.10, 03.11.1938, 09.08, 26.10.1943, 05.06.1944, 13.02, 27, 31.03.1945.
  Lettres du P. MADER (août 1933, 23.05.1936). Lettre de Mgr GRAFFIN (15.09.1944).

Titre complet : Mémoire à consulter sur la situation des congrégations religieuses reconnues devant la loi du 16 avril 1895 relative à la taxe d'abonnement.
M. LOUCHET est avocat à la Cour d'appel.

M. BRIAND était élève de l'Ecole coloniale. La conférence traite surtout de "la législation du mariage indigène vis à vis des coutumes et des missions". (9 pages dactylographiées).

Extraits d'Afrique Nouvelle (13.01.1959) sur la dot, de la Croix (29.10.1953) sur le commerce des fillettes.
Projet de loi abolissant les mariages forcés en A.O.F. et A.E.F. (2 ex).
Arrêté portant réglementation du mariage indigène au CAMEROUN (BONNECARRERE, 26.05.1934) avec une annexe détaillée.
Réglementation des mariages entre indigènes en A.O.F et A.E.F. (Loi MANDEL,13.06.1939).
Rapport préliminaire à une étude des remèdes aux abus de la dot en Afrique Noire (octobre 1949), établi par le Secrétariat social d'Outre-Mer.
Questionnaire (R. de MONTVALON, 08.11.1949).
Résumé de cette étude, écrit de la main du P. NAVARRE.
P. Charles TISSERANT, "Quelques remarques au sujet de la dot" (Institut d'études centrafricaines n°4, 1953).
Rappel :
Lettre du Gouverneur général de l'A.O.F à Mgr LEROY (19.05.1936) sur le relèvement social de la femme, avec la brochure de Mgr LEROY "pour le relèvement social de la femme en Afrique française", l'arrêté portant réglementation du mariage indigène au Cameroun (1934) et le texte de l'arrêté du 11.01.1936 modifiant l'annexe de cet arrêté.

Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.

Ensemble des échanges, décrets et avis sur l'autorisation de la congrégation du Saint-Esprit, après la loi sur les associations.
Cette autorisation a dû être demandée ensuite pour toutes les maisons de la congrégation en France. 4 seulement sont reconnues, en plus de la Maison-Mère : LANGONNET, BORDEAUX, MARSEILLE et CHEVILLY.

Le SOLEIL du 26.02.1891 : "L'impôt sur le dévouement".
Le SOLEIL du 08.03.1891 : sur la loi d'accroissement (exemple concret).
Le MONITEUR UNIVERSEL du 13.11.1892 : modifications du droit d'accroissement.
LA CROIX (février 1891) : l'Union fraternelle et la vérification des patentes et impôts.
L'AMI DU CLERGE du 02.05.1895 : Fiscalité sectaire.
LA FRANCE LIBRE du 14.08.1895 : le congrès des jurisconsultes catholiques, la résistance acclamée.
LA CROIX DU 31.08.1895 : Soyons un.
LE MONDE du 08.09.1895 : la loi contre les Fabriques.
LA CROIX des 22-23.09.1895 : l'attitude passive.
LE MONDE du 24.09.1895 : sans réponse (allusion à la brochure du P. ADELANTE - c'est un pseudonyme)
LE MONDE du 24.09.1895 : Pour la justice.
LA CROIX du 10.10.1895 : Péages juifs et tarifs congrégationistes.
REVUE CATHOLIQUE DE COUTANCES ET D'AVRANCHES du 01.11.1895 et du 08.11.1895 : LES DEUX CITES, les réponses de Rome; conditions de paix et d'union entre les catholiques militants (à propos de la loi d'abonnement).
LA CROIX du 17.12.1895 : lettre de félicitations de Mgr LEROY (du 13.11.95).
BULLETIN DES CONGREGATIONS du 23.04.1896 : lettre de Mgr LEROY (avec sa photo), une interview du P. LEJEUNE, différents articles sur la loi d'abonnement etc...
LA VERITE du 02.06.1896 : la persécution fiscale. Election de Mgr LEROY.
Dans la SEMAINE RELIGIEUSE DE PARIS : circulaire du Directeur de l'enregistrement (taxe annuelle d'après la loi du 16.04.1895), textes sur la loi d'abonnement, sur la loi contre les congrégations religieuses...
Bulletin des Congrégations, 25.03.1897 et 05.12.1897.
D'autres articles encore...

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