Livre de 103 pages, racontant l'expulsion par la force des religieuses chassées de leurs couvents.

Lettre du Père Fr. PICHON à Mgr LEROY : la législation au Cameroun et la pratique réelle de l'administration. Plusieurs cas concrets sont cités (mariage de filles en bas âge).

Manuscrit de Mgr LEROY exposant le problème de la femme chrétienne qui reste soumise (par la législation coloniale) aux coutumes traditionnelles. Celles-ci, sur le plan du mariage, vont souvent contre la pratique chrétienne. La femme n'est pas libre.
Le texte est postérieur à 1934.

M. DELAMARRE était avocat à la cour d'appel. Le titre complet de sa brochure est celui-ci :
"Les congrégations religieuses et le projet de loi sur la transformation de l'impôt d'accroissement".
Il voit dans ce projet de loi "une nouvelle tentative d'iniquité fiscale".

1- Législation française :

• Citoyenneté française (décret du 23.05.1912).
• Décret du 16.08.1912 organisant le fonctionnement de la justice indigène (statut personnel). Note de Mgr LEROY à ce propos.
• La justice indigène en A.E.F. (Journal Officiel n° 103 du 2-3.05.1927).
• La Dépêche coloniale du 07.10.1930 : "Le CAMEROUN est doté d'un état-civil indigène obligatoire".
  Article de 4 pages dactylographiées signées A. SAINT-SENIER en réponse.
• Copie d'un arrêté de la Cour de Cassation concernant les droits civils et politiques des indigènes.
• L'Afrique française , juillet 1935 : "La justice indigène en A.O.F. et les coutumes", Henri LABOURET. Le supplément de ce numéro traite de différentes colonisations, ainsi que du travail forcé.
• "De la représentation des statuts chrétiens dans les tribunaux indigènes" (A.O.F.), imprimé de 13 pages.
• Rapport de M. ROLLAND sur les conflits de coutumes (30.06.1927) et projet de décret (9 p. dactylographiées).
• La Dépêche coloniale, 25.06.1935 : "Un éloge de la justice de la France à l'égard de la race noire" (copie, 4 pages dactylographiées).
  2- Matin-Paris, 18.02.1905 : "Les bourreaux des Noirs" (administrateurs).
  3- Message du Parti communiste français aux peuples d'Afrique, de Madagascar et autres pays d'outre-mer (juillet 1958).
  4. Rapport au Roi de la commission instituée pour la protection des indigènes (LEOPOLDVILLE, 18.12.1919).

Titre général de l'article : Autour du problème économique et social en A.E.F., le sort de la femme indigène.
La dépopulation constatée à l'époque est due au sort fait à la femme.

BULLETIN CATHOLIQUE INTERNATIONAL N°48

1.- Extraits de journaux à propos de la Loi sur les associations :

• 1899 : La Croix (13.05 Etranglement de la liberté).
• 1900 : La Croix (07.03) L'arrêt de mort contre toutes les congrégations
• 1901 : J.O. des 16-17.08. Texte de loi relative au contrat d'association, J.0. 02.07), Projet de loi délibéré le 29.03. La Vie Catholique (16.02, 05.03), La Croix (25.01, 15.02, 30.06-01.07, 09, 11.07, 14, 18-19.08, 10, 18.09, 03, 04.10), La Semaine Religieuse de Paris (13.07, 31.08), L'Univers (20.02), L'Evènement (16.03), La République (27.01).
  Affiche : La liberté de l'Enseignement (1901).
  Tract : La mainmorte juive (Oeuvre nationale de propagande antijuive).
  Extrait de ? "Le pape (Léon XIII) et la France".
  Lettre du Ministre de l'Instruction publique au sup. gén. (31.05.1874).
  Décret du 20.02.1874 reconnaissant d'utilité publique la congrégation.
• Loi des Associations et journaux s'y rapportant (1901-1902) : La Croix (20, 25.11.1899, 01.11.1901, 26.01.1902), Lettre du pape LEON XIII aux supérieurs d'ordres (29.06.1901), extraits sans date.
  Journal L'Eclair (24.03.1904) au sujet des congrégations.
• Note concernant le droit de vérification des agents de l'enregistrement dans les communautés religieuses. La loi du 01.07.1901 et les écoles.
  Mémoire en défense (Lazaristes à la Cour de Cassation, 1864). Statuts de l'Association des M.E.P. Notes du Comité de Jurisconsultes (1901-1902).
• Modifications aux demandes d'autorisation de nos maisons (1903, Mgr LEROY)
• Avis du Conseil d'Etat (14.02.1901), Mémoire en réponse (30.03.1901), avis du 01.08.1901.
• Correspondance au sujet de l'existence légale( 1901) : Mgr LEROY, différents ministères, le Conseil d'Etat, Me Sabatier...
• Notes diverses (1901) : P. GRIZARD, M. des TILLEULS (observation sur le 1er avis du Conseil d'Etat), Mgr LEROY (service militaire des séminaristes, les oeuvres de la congrégation, l'existence légale, l'autorisation légale de la congrégation...)
• Projet de mémoire en réponse à l'avis du Conseil d'Etat (mars 1901), projet modifié selon l'avis de Me Sabatier.
• L'autorisation de nos maisons : 12 maisons fermées. Révocation des décrets approuvant la congrégation pour l'enseignement (20.02.1874) et autorisant le petit sémnaire de Cellule (26.12.1857) : 20.03.1903. Problème de Misserghin et de Langonnet. Correspondance de Mgr LEROY. Sursis pour Orly, St Michel et Seyssinet. Avis des Préfets.

Article du Monde qui commente la réédition du "Code Noir", 300 ans après sa parution. Le titre donne bien le sens de l'article.

LE MONDE

3 feuilles dactylographiées. Mgr LEROY souhaite que les dispositions adoptées au CAMEROUN, en ce qui concerne le sort de la femme, soient étendues au reste de l'Afrique.

Publication mensuelle rédigée par les professeurs et des canonistes Français. Ce n°17 du 10.12.1892 traite des lois récentes élaborées en France : l'expulsion des religieux, la loi scolaire, la loi militaire.

JOURNAL DU DROIT CANON ET DE LA JURISPRUDENCE