Titre général de l'article : Autour du problème économique et social en A.E.F., le sort de la femme indigène.
La dépopulation constatée à l'époque est due au sort fait à la femme.

BULLETIN CATHOLIQUE INTERNATIONAL N°48

1- Législation française :

• Citoyenneté française (décret du 23.05.1912).
• Décret du 16.08.1912 organisant le fonctionnement de la justice indigène (statut personnel). Note de Mgr LEROY à ce propos.
• La justice indigène en A.E.F. (Journal Officiel n° 103 du 2-3.05.1927).
• La Dépêche coloniale du 07.10.1930 : "Le CAMEROUN est doté d'un état-civil indigène obligatoire".
  Article de 4 pages dactylographiées signées A. SAINT-SENIER en réponse.
• Copie d'un arrêté de la Cour de Cassation concernant les droits civils et politiques des indigènes.
• L'Afrique française , juillet 1935 : "La justice indigène en A.O.F. et les coutumes", Henri LABOURET. Le supplément de ce numéro traite de différentes colonisations, ainsi que du travail forcé.
• "De la représentation des statuts chrétiens dans les tribunaux indigènes" (A.O.F.), imprimé de 13 pages.
• Rapport de M. ROLLAND sur les conflits de coutumes (30.06.1927) et projet de décret (9 p. dactylographiées).
• La Dépêche coloniale, 25.06.1935 : "Un éloge de la justice de la France à l'égard de la race noire" (copie, 4 pages dactylographiées).
  2- Matin-Paris, 18.02.1905 : "Les bourreaux des Noirs" (administrateurs).
  3- Message du Parti communiste français aux peuples d'Afrique, de Madagascar et autres pays d'outre-mer (juillet 1958).
  4. Rapport au Roi de la commission instituée pour la protection des indigènes (LEOPOLDVILLE, 18.12.1919).

M. DELAMARRE était avocat à la cour d'appel. Le titre complet de sa brochure est celui-ci :
"Les congrégations religieuses et le projet de loi sur la transformation de l'impôt d'accroissement".
Il voit dans ce projet de loi "une nouvelle tentative d'iniquité fiscale".

Manuscrit de Mgr LEROY exposant le problème de la femme chrétienne qui reste soumise (par la législation coloniale) aux coutumes traditionnelles. Celles-ci, sur le plan du mariage, vont souvent contre la pratique chrétienne. La femme n'est pas libre.
Le texte est postérieur à 1934.

Lettre du Père Fr. PICHON à Mgr LEROY : la législation au Cameroun et la pratique réelle de l'administration. Plusieurs cas concrets sont cités (mariage de filles en bas âge).

Livre de 103 pages, racontant l'expulsion par la force des religieuses chassées de leurs couvents.

Le SOLEIL du 26.02.1891 : "L'impôt sur le dévouement".
Le SOLEIL du 08.03.1891 : sur la loi d'accroissement (exemple concret).
Le MONITEUR UNIVERSEL du 13.11.1892 : modifications du droit d'accroissement.
LA CROIX (février 1891) : l'Union fraternelle et la vérification des patentes et impôts.
L'AMI DU CLERGE du 02.05.1895 : Fiscalité sectaire.
LA FRANCE LIBRE du 14.08.1895 : le congrès des jurisconsultes catholiques, la résistance acclamée.
LA CROIX DU 31.08.1895 : Soyons un.
LE MONDE du 08.09.1895 : la loi contre les Fabriques.
LA CROIX des 22-23.09.1895 : l'attitude passive.
LE MONDE du 24.09.1895 : sans réponse (allusion à la brochure du P. ADELANTE - c'est un pseudonyme)
LE MONDE du 24.09.1895 : Pour la justice.
LA CROIX du 10.10.1895 : Péages juifs et tarifs congrégationistes.
REVUE CATHOLIQUE DE COUTANCES ET D'AVRANCHES du 01.11.1895 et du 08.11.1895 : LES DEUX CITES, les réponses de Rome; conditions de paix et d'union entre les catholiques militants (à propos de la loi d'abonnement).
LA CROIX du 17.12.1895 : lettre de félicitations de Mgr LEROY (du 13.11.95).
BULLETIN DES CONGREGATIONS du 23.04.1896 : lettre de Mgr LEROY (avec sa photo), une interview du P. LEJEUNE, différents articles sur la loi d'abonnement etc...
LA VERITE du 02.06.1896 : la persécution fiscale. Election de Mgr LEROY.
Dans la SEMAINE RELIGIEUSE DE PARIS : circulaire du Directeur de l'enregistrement (taxe annuelle d'après la loi du 16.04.1895), textes sur la loi d'abonnement, sur la loi contre les congrégations religieuses...
Bulletin des Congrégations, 25.03.1897 et 05.12.1897.
D'autres articles encore...

DIVERS

Ensemble des échanges, décrets et avis sur l'autorisation de la congrégation du Saint-Esprit, après la loi sur les associations.
Cette autorisation a dû être demandée ensuite pour toutes les maisons de la congrégation en France. 4 seulement sont reconnues, en plus de la Maison-Mère : LANGONNET, BORDEAUX, MARSEILLE et CHEVILLY.

Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.

Extraits d'Afrique Nouvelle (13.01.1959) sur la dot, de la Croix (29.10.1953) sur le commerce des fillettes.
Projet de loi abolissant les mariages forcés en A.O.F. et A.E.F. (2 ex).
Arrêté portant réglementation du mariage indigène au CAMEROUN (BONNECARRERE, 26.05.1934) avec une annexe détaillée.
Réglementation des mariages entre indigènes en A.O.F et A.E.F. (Loi MANDEL,13.06.1939).
Rapport préliminaire à une étude des remèdes aux abus de la dot en Afrique Noire (octobre 1949), établi par le Secrétariat social d'Outre-Mer.
Questionnaire (R. de MONTVALON, 08.11.1949).
Résumé de cette étude, écrit de la main du P. NAVARRE.
P. Charles TISSERANT, "Quelques remarques au sujet de la dot" (Institut d'études centrafricaines n°4, 1953).
Rappel :
Lettre du Gouverneur général de l'A.O.F à Mgr LEROY (19.05.1936) sur le relèvement social de la femme, avec la brochure de Mgr LEROY "pour le relèvement social de la femme en Afrique française", l'arrêté portant réglementation du mariage indigène au Cameroun (1934) et le texte de l'arrêté du 11.01.1936 modifiant l'annexe de cet arrêté.