Actes officiels de 1726-27 autorisant la communauté et le séminaire du Saint Esprit. Achat de deux propriétés. Les copies authentifiées sont accompagnées d'un résumé imprimé permettant de suivre ces problèmes juridiques de 1703 à 1799. Le n°40 d'Informations spiritaines (1982) retrace 250 ans de la Maison-Mère.

La Chambre des comptes enregistre les lettres patentes après examen des règles de la communauté. Celles-ci viennent d'être approuvées par Mgr de VINTIMILLE. Les lettres patentes de 1761 autorisent la communauté à recevoir de Mgr de QUEBEC une donation de bienfonds au village de SARCELLES.

Ce dossier comprend : le legs LE BAIGUE (1723-1726), avec le procès qui suit (1723-1734); la reconnaissance légale (1726-1734); l'approbation de la Règle par Mgr de VINTIMILLE (1734); autres legs et donations (1727-2747).

Le logis de M.BOUIC (P.Cabon, 20.05.1932), original et deux copies.
Minutes des lettres de MM.BOUIC,CARIS,THOMAS.
Informations préalables pour l'enregistrement des lettres patentes de 1726 à la chambre des Comptes (23.12.1732).
Extrait du testament de Melle Marie-Marguerite DUFOUR pour la Maison du Saint-Esprit (1731).
Achat de l'emplacement de la rue des postes (1731).
Anciens registres de la congrégation. Dons, legs à la congrégation (1734-1744).
Notes manuscrites du P.CABON sur Louis Charles d'Albert,duc de LUYNES et de CHEVREUSE; le testament olographe de Messire Charles LE BAIGUE, (07.09.1723); le séminaire des Anglais et les couvents installés dans les environs du séminaire du Saint Esprit; l'achat de GENTILLY...

1. Lettres patentes confirmant l'établissement du Séminaire du Saint Esprit (mai 1726).
   • Lettres patentes de confirmation d'établissement d'une Communauté d'étudiants sous le titre de Saint Esprit et de l'Immaculée Conception, mai 1726 + extrait.
   • Lettres patentes du 17.12.1726.
   • Troisièmes Lettres patentes de juillet 1727.
   • Affaire LE BAIGUE : testament olographe (07.09.1723), dépôt du testament (29.04.1926), arrêt d'information du Parlement (17.06.1726), consentement du Card. de NOAILLES à l'enregistrement (juil. 1726), Oppositions à l'enregistrement, Arrêt du 22.01.1731, Adjudication du legs (22.01.1731), Arrêt de la Chambre des Comptes (23.12.1732), "Relief de surannation sur Lettres Patentes (14.04.1734).
   • Notes concernant la construction des bâtiments du Séminaire (1776, 1779, 1780), mémoire sur l'affaire du Saint-Esprit (1780), Etat de l'affaire (1780), Projet de Placet au Roy, note "Le Séminaire du Saint-Esprit", Mémoire pour le Séminaire du Saint-Esprit, Sur une requête de l'abbé BECQUET (sans date, vers 1783, Conseil des Dépêches (21.12.1782).
2. Règles et Constitutions approuvées par l'Archevêque de Paris (02.01.1734).
   • Régulae et Constitutiones... (02.01.1734), en latin.

La question des statuts de la congrégation s'est posée à nouveau à l'occasion de la demande d'exemption du service militaire pour les Frères. Cette exemption était accordée aux Frères enseignants, par exemple les Frères de SAINT JOSEPH de Citeaux.
Trois petits dossiers :
Les premières démarches, en 1855-1856 (échange de correspondance avec les Ministères, les évêques...)
Les secondes démarches en 1864-1866.
Les notes du P. CABON sur l'histoire des statuts de la congrégation (1861-1868) : description des démarches faites et résumé des correspondances.

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

J.O. du 17.05.1872 : discussion sur la liberté d'association (en particulier congrégations religieuses).
1873 : CONSULTATION POUR LES ORDRES RELIGIEUX DE ROME contre le gouvernement italien (Le Monde du 03.06.1873).
1873 : Statuts civils de la congrégation (dans le même dossier : Lettres patentes de 1726, statuts de la Société du Saint-Esprit concernant les Frères de 1874).
1874 : contributions des établissements religieux (Le Monde du 01.02.1874).
1877 : droit des congrégations religieuses d'ester en justice (Le Monde du 15.02.1877; La Gazette des Tribunaux cité dans le Monde du 04.03.1877).
1877-1878 : correspondance avec les Inspecteurs d'Académie (RENNES, CLERMONT), avec le ministère de l'instruction primaire, des cultes, après la loi du 29.12.1876 réclamant l'état de toutes les communautés, congrégations et associations religieuses, autorisées ou non, qui existent en France.
1877-1879 : consultation des Conseils de Fabriques et du contentieux des cultes.
1879 : demande de renseignements pour la défense des congrégations religieuses et réponse du P. BARILLEC.
1880 : loi du 28.12.1880 (loi Brisson), annexe fournie aux députés sur la valeur des immeubles des congrégations...
1881-1888 : notes du Comité de jurisconsultes des congrégations n° 8,9, 10, 11, note résumant quelques points de l'instruction du 03.06.1885, note n°25.
1886 : extrait de "Le Moniteur Universel", débat parlementaire sur l'enseignement des religieux au primaire.
1890 : "Notre puissance missionnaire et la Loi Brisson " (dans la revue française d'exploration missionnaire, 15.10.1890).

1. Rapports et notes du P. LIMBOUR (1904) : de l'archevêché d'Ottawa (04, 18.08), de Saint-Boniface (24, 27.08), Institut colonial du Canada (05.09), La question du séminaire (06.09), Saut au Récollet , Sudbury et divers (03, 15.11), acquisition de la propriété Wright (18.10, 15, 23, 29.11).
   • Lettres de 1904 : Université Laval (19.10), Soeurs Grises (16.11), Choquette & Potier (31.08, 9, 26.11 offre de la propriété Wright), P. LIMBOUR (télégr. 28.11), P. GRIZARD (télégr. 29.11).
   • 1905 : Lettres de M. CHARLAU vérificateur des tabacs (01, 07.08), Ministère de l'Intérieur (29.08), M. PERARD (sans date + C.V.).
   • Note concernant les "Emigrants de St Michel".
   • Rapport du P. LIMBOUR (08.02.1905).
   • Projet de convention et de statuts à propos de l'Institut colonial (31.12.1905).
2. Lettres Patentes portant incorporation de la Corporation agricole et industrielle des Missionnaires du Saint-Esprit (03, 09.03.1905 copies en français et en anglais). Note explicative de ces Lettres Patentes.
   • Bill de l'Assemblée n° 55 qui sanctionne ce statut (27.04.1909).
   • Correspondance et dossier concernant trois jeunes gens envoyés à St Alexandre (1909, deux enveloppes).
   • Liste des prêtres du St Esprit au Canada (P. DAVID, 1911).
   • Inscriptions.
3. Plaquettes : "Institut agricole Saint Alexandre de Gatineau", la même avec corrections "Institut colonial", "Institut Colonial franco-canadien, Ironside, Quebec. Imprimé, 10 p.
   • Extraits du bulletin général concernant l'implantation au Canada : t. XIX, n° 219, mai 1905, t. XXIII n° 221, n° 222, n° 232, t. XXIV n° 250, t. XXV n° 268,n° 269, n° 271, t. XXVI n° 300, n° 302, t. XXVII n° 317, n° 320, n° 321, n° 322, t. XXVIII n° 334, n° 344, t. XXIX n° 351, n° 356, t. XXX n° 368, n° 382, n° 384.
     Juillet 1923, aôut 1924, mai, oct. 1926, , avril 1928.
   • "Les Belges au Canada, abbé VERBIST, Turnhout, 1872 + carte + circulaire du 10.03.1873 concenant la création du journal "Le Colon".

Conférence du 20 mai.