Le logis de M.BOUIC (P.Cabon, 20.05.1932), original et deux copies.
Minutes des lettres de MM.BOUIC,CARIS,THOMAS.
Informations préalables pour l'enregistrement des lettres patentes de 1726 à la chambre des Comptes (23.12.1732).
Extrait du testament de Melle Marie-Marguerite DUFOUR pour la Maison du Saint-Esprit (1731).
Achat de l'emplacement de la rue des postes (1731).
Anciens registres de la congrégation. Dons, legs à la congrégation (1734-1744).
Notes manuscrites du P.CABON sur Louis Charles d'Albert,duc de LUYNES et de CHEVREUSE; le testament olographe de Messire Charles LE BAIGUE, (07.09.1723); le séminaire des Anglais et les couvents installés dans les environs du séminaire du Saint Esprit; l'achat de GENTILLY...

Conférence du 20 mai.

Histoire des démarches juridiques pour obtenir la reconnaissance légale.

Actes officiels de 1726-27 autorisant la communauté et le séminaire du Saint Esprit. Achat de deux propriétés. Les copies authentifiées sont accompagnées d'un résumé imprimé permettant de suivre ces problèmes juridiques de 1703 à 1799. Le n°40 d'Informations spiritaines (1982) retrace 250 ans de la Maison-Mère.

Le 19 mars 1731, le Parlement ordonne l'enregistrement à la Cour des premières lettres patentes. Les nouvelles lettres patentes de 1733, signées par Louis XV, relèvent celles de 1726 du défaut de surannation, c'est à dire qu'elles prolongent leur validité.

La Chambre des comptes enregistre les lettres patentes après examen des règles de la communauté. Celles-ci viennent d'être approuvées par Mgr de VINTIMILLE. Les lettres patentes de 1761 autorisent la communauté à recevoir de Mgr de QUEBEC une donation de bienfonds au village de SARCELLES.

Ce dossier comprend : le legs LE BAIGUE (1723-1726), avec le procès qui suit (1723-1734); la reconnaissance légale (1726-1734); l'approbation de la Règle par Mgr de VINTIMILLE (1734); autres legs et donations (1727-2747).

1. Lettres patentes confirmant l'établissement du Séminaire du Saint Esprit (mai 1726).
   • Lettres patentes de confirmation d'établissement d'une Communauté d'étudiants sous le titre de Saint Esprit et de l'Immaculée Conception, mai 1726 + extrait.
   • Lettres patentes du 17.12.1726.
   • Troisièmes Lettres patentes de juillet 1727.
   • Affaire LE BAIGUE : testament olographe (07.09.1723), dépôt du testament (29.04.1926), arrêt d'information du Parlement (17.06.1726), consentement du Card. de NOAILLES à l'enregistrement (juil. 1726), Oppositions à l'enregistrement, Arrêt du 22.01.1731, Adjudication du legs (22.01.1731), Arrêt de la Chambre des Comptes (23.12.1732), "Relief de surannation sur Lettres Patentes (14.04.1734).
   • Notes concernant la construction des bâtiments du Séminaire (1776, 1779, 1780), mémoire sur l'affaire du Saint-Esprit (1780), Etat de l'affaire (1780), Projet de Placet au Roy, note "Le Séminaire du Saint-Esprit", Mémoire pour le Séminaire du Saint-Esprit, Sur une requête de l'abbé BECQUET (sans date, vers 1783, Conseil des Dépêches (21.12.1782).
2. Règles et Constitutions approuvées par l'Archevêque de Paris (02.01.1734).
   • Régulae et Constitutiones... (02.01.1734), en latin.

La question des statuts de la congrégation s'est posée à nouveau à l'occasion de la demande d'exemption du service militaire pour les Frères. Cette exemption était accordée aux Frères enseignants, par exemple les Frères de SAINT JOSEPH de Citeaux.
Trois petits dossiers :
Les premières démarches, en 1855-1856 (échange de correspondance avec les Ministères, les évêques...)
Les secondes démarches en 1864-1866.
Les notes du P. CABON sur l'histoire des statuts de la congrégation (1861-1868) : description des démarches faites et résumé des correspondances.

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.