file 2D3.3.6 - PROBLEMES DE TERRAINS

1) La question des terrains :
Extraits de journaux : la personnalité civile des missions religieuses (cas des îles Marquises et de Madagascar, cf. "la dépêche coloniale" du 16.04.1912).
Lettre du P. REMY (14.11.1907) demandant l'immatriculation des propriétés des différentes missions. Note du P. REMY sur la question des terrains et propriétés des Missions (31.12.1907). Note à Mgr AUGOUARD.
Note de Mgr LEROY "Au sujet des propriétés des missions dans les colonies françaises" (08.10.1907).
Note "Au sujet des exemptions en matière d'impôt foncier au CONGO français".
2) Les terrains du HAUT-CONGO français :
Arrêté du 22.10.1901 accordant un terrain de 200 hectares à la mission de BANGUI (Banghi), à titre définitif et gratuit. Croquis du terrain par Mgr AUGOUARD.
Arrêté du 13.08.1898 accordant un terrain de 316 hectares à Mgr AUGOUARD pour la mission de BESSOU (OUBANGUI).
Demande de remboursement du P. REMY de frais d'immatriculation (13.12.1907.
Extrait des séances du Conseil d'Administration OUBANGUI-CHARI-TCHAD sur l'exemption d'impôt pour les deux concessions de BANGUI et BESSOU.
3) Achat de bétail au TCHAD (1904-1905).