Zone d'identification
Cote
2G30.1b
Titre
TITRES DE PROPRIETE
Date(s)
- 1796 - 1886 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- 22 frimaire an V (1796) : contrat de mariage (la dot est une propriété sise au hameau de GRIGNON).
- 1823 : vente de la maison de campagne de Grignon à M. Preville - Devillairs (quatre actes notariés).
- 1832 : vente à M. le comte Duchaffault.
- 1846 : Mme la comtesse Duchaffault adjudicataire : texte du jugement, paru également dans "Affiches parisiennes" du 05.11.1846 p. 11 (+ reçu). Extraits du registre au Greffe du tribunal civil (1846 et 1848).
- 1850-1851 : adjudication au profit de M. Bridiaux (30.06) + note de frais d'avril 1851. Quittance et mainlevée concernant la succession de M. Duchaffault (avril 1851). Quittance par Mme Duchaffault à M. Bridiaux (15.04.1851).
6 reçus signés pour indemnités de passage d'une conduite d'eau (1855). - 1859-1860 : vente par M.Mme Dempouchy à M. Bridiaux.
- 1885-1886 : dossier assurance de la propriété de M. Bridiaux (décédé le 14.01.1885). Dossier inventaire. Mme Valentin, héritière.
- Note sur le projet d'acquisition de la propriété Valentin (1886). Lettre de Mme Valentin (19.07.1886).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
959B / #105652
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français