AUTORITÉS CIVILES

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TRAVAUX

  • SF-141.1
  • file
  • 1928 - 2006
  1. Château :
    • Travaux de 1991 (rénovation de la façade).
    • Travaux de 2006 :
      Etudes et estimation, déclaration de début de travaux et permis de construire, maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie, décors, électricité, déclaration de fin de travaux.
  2. Travaux divers:
    • Travaux d'agrandissement de l'infirmerie (1954-1958).
    • Hangar Trictin : raccord au tout à l'égoût, électricité. Hangar Kergourlay.
    • Ligne électrique traversant la communauté.
    • Projet d'aménégement du CD 60 (projet abandonné), fév. 1985.
    • Réfection du mur de clôture (1982).
    • Construction de la chapelle (1er août 1928).
    • Divers travaux sous l'économat de Cl. Bermont (1993-1995).
    • Projet d'aménagement des chambres (surtout au 3e).
    • Vente à la commune de Chevilly (1992). Numérotzage du 16 rue du P. Mazurié.
    • D.A.S.S et maison des anciens (projet de 1978).
    • Redevances T.V. et radio (1968).
    • Terres cultivées et besoin de carburants détaxés (1958-1977).

CHEVILLY

SITUATION JURIDIQUE DU SEMINAIRE FRANÇAIS

  • 3C6.9a2
  • file
  • 1859 - 1931
  1. Achats du 03.10.1859 (Polverosi), du 22.04.1869 (Barbo).
    Procuration donnée par Ignace Swindenhammer pour l'achat des immeubles (03.08.1857). Attestation du 25.04.1893 (archives notariales + traduction).
    Note de Me Louchet sur la (ou les) propriété(s) du Séminaire Français.
    Modèle de procuration.
    Extraits du Registre des délibérations du Conseil Général (27.08.1868 - 02.03.1896 à propos des achats de propriétés pour le séminaire français.
    Observations de la Maison mère (P. Schwindenhammer) sur les comptes 1876, 1878, 1880 et budgets suivants.
    Reconnaissance légale du Séminaire français (J.O. du Royaume d'Italie en date du 09.05.1931).
    Acte notarial de copropriété (tontine). Lettre du P. WIISLER (06.04.1911).
  2. Deux notes du P. ESCHBACH sur la situation juridique du Séminaire Français vis à vis du Gouvernement Italien + copie de la lettre du 09.05.1875 de la Giunta liquidatrice dell'Asse ecclesiastico in Roma + avis de M. Buttaroni du 18.04.1902.
    Lettre du P. WIISLER (sur les propriétés tontinères 13.01.1909).
    Convention avec la ville de Rome pour l'alignement de la rue (11.09.1885).
    Procès-verbaux des Conseils du 19.09.1905 sur l'achat d'une maison voisine + lettres du P. ESCHBACH (19.09.1905) et du P. LE FLOCH (19.09.1905), du 06.02.1906 sur les tontines des propriétés.
    Etat par le P. du PLESSIS, au 22.01.1899) des propriétés du Séminaire (de 1856 à 1893). Projet de procuration. Note sur les acquisitions successives faites pour le Séminaire Français.
    Contrat d'achat du 27.10.1875 (immeuble Galli).
    Acte de location du 27.11.1894.
    Convention pour immeubles (14.06.1892) + traduction en français.
    Pro-memoria pour le P. du Plessis (en français et en italien), 11.07.1901.
    Contrats d'acquisition sous forme de sociétés civiles tontinières (note).
    Contrats du 11.03.1927 et du 30.07.1930.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SITUATION CIVILE

  • 3D4.5a4
  • file
  • 1850 - 1952

Diverses pièces réglant la situation officielle du séminaire colonial :

  • Arrêté des évêques des colonies confiant les séminaristes de leurs diocèses au séminaire du Saint Esprit sous la responsabilité du P. LIBERMANN (12.09.1850).
  • Bulles d'érection des évêchés coloniaux (FORT DE FRANCE, BASSE TERRE, SAINT DENIS, septembre 1850). Copie de lettres du P. LIBERMANN (05.10.1850 et 15.10.1850, cf. Notes et documents T.XII p. 417-418).
  • Copie de la lettre de Mgr LEROY au ministre des colonies (25.09.1911) et réponse signée A. LEBRUN (18.10.1911).
  • Lettre du Préfet de la Propagande à Mgr LEROY (04.03.1912) et réponse de Mgr LEROY (16.03.1912).
  • Décisions du Conseil général au sujet du séminaire colonial (1918, 1931, 1932.
  • Consultations de M. CHEVRIER, avocat au Conseil d'Etat (1951, 1953).
  • Projet d'un séminaire localisé à la GUADELOUPE (26.11.1952).
    (Il existe un double de ces pièces).

SÉMINAIRE COLONIAL

SEMINAIRE-COLLEGE ST-MARTIAL

  • 5P1.5a6
  • file
  • 1909 - 1920
  1. Lettres de 1918 : P. CABON (27.01, 21.02 + information du conseil de communauté du 06), Mgr CONAN (12.02).
    • 1919 : P. CABON (28.01, 20.03, 03.04 information, 04, 22.04, 02.05, sept. note, 11.10, 21.11 note), Mgr CONAN (01, 05.04, 11.05, 27.06, 18, 20.08, 07, 27.09, 06, 15, 22, 27.10, 11, 23.11), Mgr PICHON Jules (29.01, 09.09), Mgr LEROY (10.05 brouillon, 19.09, 21.11), Décision du conseil général (27.05), M. Georges SYLVAIN (20.07), Conseils de communauté de St Martial (11, 18.09), Projet de réorganisation (16.09), P. LANORE (19.09, télégr. 22.09), arrangement proposé par Mgr PICHON auxiliaire (20.09).
    • 1920 : Fr Marie-Joseph (03, 26.02).
  2. Adresses et pétitions en faveur du maintien des spiritains à St-Martial :
    • Lettre collective à Mgr Leroy (12.07.1919) parue aussi sous forme d'adresse imprimée, avec de très nombreuses signatures, + liste dactylographiée des signataires.
    • Lettre de M. GABRIEL (23.07.1919).
    • Lettre du Président de l'Association des Anciens Elèves et Amis du Petit Séminaire Collège Saint-Martial pour en annoncer la création à Mgr Leroy (13.12.1919).
    • Adresse au P. Benoît au moment de son départ d'Haïti (1909).

HAÏTI

SEMINAIRE COLONIAL

  • 3C6.10a
  • file
  • 1876 - 1966
  1. Diverses taxes (et exemptions de taxes) :
    • Décharge des taxes foncières, des impôts des portes et fenêtres et de main-morte pour le Séminaire Colonial :
      Note sur les visites d'un inspecteur des impôts (27.10.1876),
      extrait de Le Petit Journal (23.03.1878 sur les contributions directes),
      contributions payées par le P. Schwindenhammer entre 1876 et 1879.
      Taxe pour les biens de main-morte pour la congrégation (01.06.1979).
      Note sur l'imposition des écoles ecclésiastiques à la contribution foncière (05.05.1879), M. de REIGNIE.
      Lettres de 1879 : P. SCHWINDENHAMMER (09.05, 19.06), Ministre des Colonies (24.05, 13.06), M. de REIGNIE (25.08), Directeur des contributions (18, 24.11), P. BARILLEC (26.11).
      1880 : Avis d'audience (19.02, 20.05). Décision du Conseil de Préfecture déchargeant le Séminaire des taxes (27.05, copie P. Barillec).
    • Décharge partielle du Droit d'accroissement : Demande d'exemption, P. GRIZARD (2 du 08.10.1895), Préfecture de la Seine (26.10.1895, dispense accordée le 13.12.1896, Procureur Général cssp (04.11.1895).
    • Demande en décharge des impôts sur le revenu : avertissements des 03, 11, 15.12.1896 (+ note du P. Barillec), lettre du P. EMONET (28.03.1887), Avertissement du 23.06.1890.
  2. Lettres : Abbé BOURE (05.08, 14.09.1946 et réponse du 20.09).
    P. LETOURNEUR (05, 10.04.1947), relevés de comptes des diocèses (1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953), avis de crédit du Ministère des Colonies (03.04.1947), P. LE BOURHIS (St Ilan 03.04, 14.07, 18.12.1947), P. LITTNER (13, 20.08, 09.09.1947), virements divers, factures, abonnements, examens médicaux (prix)...
    • Après le déménagement à la Croix-Valmer :
      Carte du littoral de 1880 sur laquelle La Croix Valmer n'existe pas encore.
      Litige avec l'assurance Phénix (1956-1957).
      Lettres : P. GAULARD (02, 10.10.1959, sans date, 30.01, 03.04, 22.05, 01, 08.06, 15.07, 26.11.1964, 04.01, 04.03, 18.06, 07.07, 15.10.1965, 09.03.1966), P. ROBIN (04.10.1959), Sté KENSINGTON (02, 17, 29.08, 14, 25.10 (2), 11.11 (2), 04.12.1961, 22.02, 05.05, 17.06.1962, 23.11.1963), P. AVERY (18.08, 01.09, 14.11.1961, 25.11.1963, 18.01.1964, 09.07.1965), M. AIMASSO (22, 23.03.1962), Economat général (23.05.1963), P. LETOURNEUR (18.07.1963), Mgr GRAFFIN (14.03.1964). Correspondance au sujet des travaux.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SAINT LOUIS DES FRANÇAIS

  • 3D5.2.8
  • file
  • 1862 - 1882
  • Notes du P. CABON sur Saint Louis des Français.
  • "Que faut-il penser du projet qu'a le gouvernement de changer l'établissement de St Louis des Français, à Rome, en maison de hautes études ecclésiastiques ?" (P. FREYD, juillet 1862). Lettre au supérieur général (M. Ste COLOMBE , 22.07.1862), note du même : "De l'oeuvre dite Ecole des Carmes".
  • Note du P. FREYD au pape pour une proposition d'aide du gouvernement français (20.06.1864) et réponse.
  • 2 lettres du P. ESCHBACH au supérieur général (juin 1864) sur une entrevue avec l'ambassadeur de France.
  • 15.03.1871 : note au sujet de la nomination prévue d'un Sulpicien à Saint Louis des Français. 15.04.1871 : projet de note à remettre au ministre des affaires étrangères (prise en charge de Saint Louis par les Spiritains). Lettre du P. FREYD au supérieur général (22.03.1871, même sujet).
  • Extrait du J.O. : nomination du Baron BAUDE comme ambassadeur au Saint Siège (20.10.1876).
  • Extrait de "LE BIEN PUBLIC" (bulletin religieux de la MARTINIQUE), 16.12.1876 : débat à la Chambre des Députés à propos de l'ambassade près le Saint Siège.
  • Lettre de M. GUEROULT (confidentielle) au P. SCHWINDENHAMMER à propos des bourses du gouvernement pour le séminaire français (07.06.1880). Note du 05.04.1880 pour l'ambassade de France sur le séminaire français.
  • Note du P. ESCHBACH : "Le séminaire français et l'ambassade" (17.05.1880).
  • Affaire Mgr DRUON. 4 notes du P. ESCHBACH sur Saint Louis des Français. Une note du P. BARRILEC (juin 1881).
  • Inauguration du nouvel orgue de Saint Louis (26.02.1881).
  • Extraits de journaux : Le MONDE, l'UNIVERS (mars, novembre 1881 et juin 1882).
  • Présentation de l' "Adoration réparatrice des nations catholiques présentes à ROME" (10.05.1882).

SÉMINAIRE FRANÇAIS DE ROME

RELATIONS AVEC ROME ET LE GOUVERNEMENT

  • 2A6.1.6
  • file
  • 1835 - 1845

Problème du lien entre prêtres des colonies et le séminaire du Saint Esprit.
Mémoire à Mgr le Nonce sur l'état religieux des colonies.
Lettres diverses et notes du P.CABON.

FOURDINIER Amable

RELATIONS AVEC LES DIFFERENTS MINISTERES.

  • 2B1.7a8
  • 1853 - 1880

Séparation des fonctions de supérieur du séminaire du St Esprit d'avec celles du supérieur général de la congrégation. (1858, notes 3 et 4).
Note historique sur les vocables de la congrégation.
Correspondance des ministères de la justice, des cultes,de la guerre, du Sénat, de la Maison de l'Empereur.
Ministère des postes et télégraphes (franchise postale,1858-1876).
Ministère des Finances (1875-1880).

SCHWINDENHAMMER Ignace

RELATIONS AVEC LES AUTORITES CIVILES/FRANCE

  • 3D5.2.9
  • file
  • 1853 - 1899
  • Relations du séminaire français avec l'ambassade de France :
  • correspondance avec le P. LANNURIEN : réponse de l'ambassade (29.03.1853) à sa demande de prendre l'église St Nicolas des Lorrains.
  • Lettre du ministre des affaires étrangères accordant un passage gratuit au P. Barillec (05.06.1856).
  • lettre du P. STUMPF au supérieur général sur une audience à l'ambassade de France (28.12.1859).
  • Envoi d'une note au ministre des cultes sur le séminaire français (approbation canonique). Brouillon et copie.
  • Note de l'ambassade : passage gratuit pour le P. STUMPF (01.08.1861).
  • 2 lettres de M. GUEROULT, du ministère des affaires étrangères (1864).
  • Passeport "Au nom de l'Empereur" pour M. DUPLESSIS DE GRENEDAN (27.07.1866).
  • Protestations des recteurs des collèges catholiques à ROME contre la spoliation des établissements religieux de Rome (janvier et février 1871). Extrait de l'UNIVERS du 01.11.1871. Lettre de remerciement au chargé d'affaires français (28.10.1870). Note sur l'inondation de ROME du 27 au 29.12.1870.
  • Question du service militaire des séminaristes : lettre du ministère aux évêques ayant des élèves au séminaire français, 26.04.1890, novembre 1899. Cas de M. TURPIN (15.03.1900).

SÉMINAIRE FRANÇAIS DE ROME

RELATIONS AVEC LES AUTORITES CIVILES

  • 2A5.2.4
  • file
  • 1816 - 1823

Négociations concernant la rentrée en possession de l'immeuble (1816-1823).
Rapports de M.BERTOUT avec l'autorité civile (1816-1820).
Notice sur M.JAUFFRET, collaborateur du Cardinal FESCH puis évêque de METZ, fondateur de séminaires.

BERTOUT

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