ACTES NOTARIES DE LA SOCIETE CIVILE DE LANGONNET
- SF-140.2.4
- file
- 1881 - 1905
- Reçus de la Sté Civile de la colonie agricole de Langonnet (impôts et droits divers) : 1881-1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898-1899.
- Bail par la Sté Civile à la Congrégation du Saint-Esprit (04.03.1898).
- Problèmes liés à la loi de 1901 :
- Lettre du Ministère de l'Intérieur 01.10.1901, récépissé de dossier).
Lettres du Préfet du Morbihan (31.12.1901, 13.01.1902) et réponses du P. PRONO (08, 17.01.1902).
Etat des pièces fournies pour Langonnet : - Etat du personnel.
- Juridiction de l'Ordinaire sur l'établissement (26.12.1901).
- Déclaration de l'évêque de Vannes s'engageant à prendre sous sa juridiction l'établissement de Langonnet (01.01.1902).
- Etat des biens fonds consacrés à la fondation de l'établissement et des ressources destinées à son fonctionnement.
- Etat des biens meubles et immeubles et du passif (01.01.1901).
- Etat descriptif et estimatif des meubles et autres objets mobiliers corporels (+ copie) au 01.06.1905.
- Notes du Comité de Jurisconsultes des congrégations :
Note concernant la loi du 01.07.1901 (registres à tenir, listes du personnel, Droit de vérification, d'Enquête et d'expertise.
note n° 8 (01.10.1901), note n° 13 (13.01.1902)
LANGONNET