La Chambre des comptes enregistre les lettres patentes après examen des règles de la communauté. Celles-ci viennent d'être approuvées par Mgr de VINTIMILLE. Les lettres patentes de 1761 autorisent la communauté à recevoir de Mgr de QUEBEC une donation de bienfonds au village de SARCELLES.

Ce dossier comprend : le legs LE BAIGUE (1723-1726), avec le procès qui suit (1723-1734); la reconnaissance légale (1726-1734); l'approbation de la Règle par Mgr de VINTIMILLE (1734); autres legs et donations (1727-2747).

Ce dossier contient

• registre des délibérations (1732-1789)
• registre des admis à l'épreuve (1738-1788)
• registre des associés (1734-1786)
• règles et constitutions (avec un additif photographié par J.Michel)
• legs et fondations (1734-1788).

Testament de M.BECQUET (27.01.1778); état des meubles possédés par M.Becquet à sa mort (02.08.1789); acte de donation de la Chyperie par M. Becquet au séminaire du Saint Esprit (27.12.1777); titres de propriété des maisons et héritages légués par M.DUFLOS à M.Becquet (27.01.1771); acte d'arpentage concernant la Chyperie (07.09.1759); vente de pièces de vin à la Chyperie (11.06.1759).
Lettre à M.BERQUET (sic), diatribe janséniste "contre les Placistes" (accompagnée d'une lettre du P. KOREN).

Lettre de M.Dufestel, curé de Cayenne, à M.Becquet (1787); lettre de M. Compte à M. Becquet (09.12.1761) Consultation d'avocat au sujet des droits pesant sur la Chyperie; déclaration d'une prise de possession de la Chyperie par Mme Veuve Crevet (1747); reconnaissance d'une dette de 28077 livres due par les époux Navarre-Porquet à Jacques Porquet; contrat de session de 670 livres entre Boilod et Debrye; cahier contenant différents contrats sans rapport avec la Congrégation; lettre de M. Becquet concernant le rachat de la rente due sur Gentilly (10.06.1782); copies de pièces diverses concernant des legs et donations, ou encore des taxes et des droits dus par le Séminaire; copie des lettres du 08.03.1782 et 07.04.1782 de M. Becquet au sujet de MM. Billon, Boursin, Deglicourt.

Pièces d'archives, de 1743 à 1766, concernant le legs fait par l'abbé LE GOLLEM Jean Marie, curé de Bassancourt.

1. PHOTOCOPIES DES ACTES DE DONATION DE SARCELLES (1774-1786).
2. FOY ET HOMMAGE DU FIEF DE BERTRANDY (09.07.1648).
3. Transaction entre M.ROLLAND DE NEUFBOURG, marquis de SARCELLES, et M. Christophe BERTRANDY, son fondateur (15.07.1673) (Direction générale des archives de l'Empire, section administrative).
4. Information faite à la requête du Procureur du Roi, 23.03.1775.
5. Copies de pièces d'archives concernant la propriété de Sarcelles, de 1748 à 1765 (37 lots).

Ordonnance et acte d'acceptation de la donation.

Le logis de M.BOUIC (P.Cabon, 20.05.1932), original et deux copies.
Minutes des lettres de MM.BOUIC,CARIS,THOMAS.
Informations préalables pour l'enregistrement des lettres patentes de 1726 à la chambre des Comptes (23.12.1732).
Extrait du testament de Melle Marie-Marguerite DUFOUR pour la Maison du Saint-Esprit (1731).
Achat de l'emplacement de la rue des postes (1731).
Anciens registres de la congrégation. Dons, legs à la congrégation (1734-1744).
Notes manuscrites du P.CABON sur Louis Charles d'Albert,duc de LUYNES et de CHEVREUSE; le testament olographe de Messire Charles LE BAIGUE, (07.09.1723); le séminaire des Anglais et les couvents installés dans les environs du séminaire du Saint Esprit; l'achat de GENTILLY...

Dossier Bouic (suite) à propos de la validité d'un legs. Rappel des Lettres patentes de 1726 etc... Correspondance avec l'archevêque de PARIS.