La Chambre des comptes enregistre les lettres patentes après examen des règles de la communauté. Celles-ci viennent d'être approuvées par Mgr de VINTIMILLE. Les lettres patentes de 1761 autorisent la communauté à recevoir de Mgr de QUEBEC une donation de bienfonds au village de SARCELLES.

Ce dossier contient

• registre des délibérations (1732-1789)
• registre des admis à l'épreuve (1738-1788)
• registre des associés (1734-1786)
• règles et constitutions (avec un additif photographié par J.Michel)
• legs et fondations (1734-1788).

Dossier Bouic (suite) à propos de la validité d'un legs. Rappel des Lettres patentes de 1726 etc... Correspondance avec l'archevêque de PARIS.

Ce dossier comprend : le legs LE BAIGUE (1723-1726), avec le procès qui suit (1723-1734); la reconnaissance légale (1726-1734); l'approbation de la Règle par Mgr de VINTIMILLE (1734); autres legs et donations (1727-2747).

Le logis de M.BOUIC (P.Cabon, 20.05.1932), original et deux copies.
Minutes des lettres de MM.BOUIC,CARIS,THOMAS.
Informations préalables pour l'enregistrement des lettres patentes de 1726 à la chambre des Comptes (23.12.1732).
Extrait du testament de Melle Marie-Marguerite DUFOUR pour la Maison du Saint-Esprit (1731).
Achat de l'emplacement de la rue des postes (1731).
Anciens registres de la congrégation. Dons, legs à la congrégation (1734-1744).
Notes manuscrites du P.CABON sur Louis Charles d'Albert,duc de LUYNES et de CHEVREUSE; le testament olographe de Messire Charles LE BAIGUE, (07.09.1723); le séminaire des Anglais et les couvents installés dans les environs du séminaire du Saint Esprit; l'achat de GENTILLY...

Achat du terrain de la rue des Postes, de Gentilly (1755), de la Chyperie (1737), concession de six lignes d'eau.
Legs et donations (1727-1747).

1. PHOTOCOPIES DES ACTES DE DONATION DE SARCELLES (1774-1786).
2. FOY ET HOMMAGE DU FIEF DE BERTRANDY (09.07.1648).
3. Transaction entre M.ROLLAND DE NEUFBOURG, marquis de SARCELLES, et M. Christophe BERTRANDY, son fondateur (15.07.1673) (Direction générale des archives de l'Empire, section administrative).
4. Information faite à la requête du Procureur du Roi, 23.03.1775.
5. Copies de pièces d'archives concernant la propriété de Sarcelles, de 1748 à 1765 (37 lots).

Testament de M.BECQUET (27.01.1778); état des meubles possédés par M.Becquet à sa mort (02.08.1789); acte de donation de la Chyperie par M. Becquet au séminaire du Saint Esprit (27.12.1777); titres de propriété des maisons et héritages légués par M.DUFLOS à M.Becquet (27.01.1771); acte d'arpentage concernant la Chyperie (07.09.1759); vente de pièces de vin à la Chyperie (11.06.1759).
Lettre à M.BERQUET (sic), diatribe janséniste "contre les Placistes" (accompagnée d'une lettre du P. KOREN).

Lettre de M.Dufestel, curé de Cayenne, à M.Becquet (1787); lettre de M. Compte à M. Becquet (09.12.1761) Consultation d'avocat au sujet des droits pesant sur la Chyperie; déclaration d'une prise de possession de la Chyperie par Mme Veuve Crevet (1747); reconnaissance d'une dette de 28077 livres due par les époux Navarre-Porquet à Jacques Porquet; contrat de session de 670 livres entre Boilod et Debrye; cahier contenant différents contrats sans rapport avec la Congrégation; lettre de M. Becquet concernant le rachat de la rente due sur Gentilly (10.06.1782); copies de pièces diverses concernant des legs et donations, ou encore des taxes et des droits dus par le Séminaire; copie des lettres du 08.03.1782 et 07.04.1782 de M. Becquet au sujet de MM. Billon, Boursin, Deglicourt.

• Relations Economat général - Procure provinciale (messes, contributions personnelles), 1967.
• Testaments, héritages, legs (1964-1970) : lettres, décisions du Conseil Général.
• Procure des Missions et Economat général : séparation à titre provisoire de la procure provinciale et de la procure des missions (22.11.1962), contrôle des comptes, lettres de 1964-1966, décisions du Conseil général, séparations des comptes.
• Problème des réserves de l'Administration générale (contentieux avec la procure des missions), 1963. Décisions du Conseil Général. Documents 1 à 5 (Marcel MULLER).
• Mutuelle St Christophe, parts de fondation (lettres de janv.-mars 1968).
• Ouverture de comptes courants, décisions du C.G. (1965).
• Historique du retour de la Congrégation à la rue des postes (1831-33).
• Chevilly : Travaux de 1931-32 (chapelle, orgue, buanderie...).
  Problème de l'aliénation ou du morcellement de la propriété, Procès-verbal de la réunion du Conseil local de la communauté du St Coeur de Marie (refus à l'unanimité, 04.05.1964). Rapport du P. LETOURNEUR (04.05.1964). Lettre du P. BREUVART, économe de Chevilly (01.12.1963). Plan d'aménagement de la région parisienne. Chevilly : Indemnité pour le passage des lignes électriques (1965-1967).
• Grasse : agrandissement de N.D. des Missions (26.05.1966).
• Croix-Valmer : Lettre du P. Letourneur (14.03.1954). Ascenseur (1965-66). Décision du C.G. (21.04.1964, C.V. devient maison de repos). Correspondance de 1959 à 1964.
  Séminaire du St Esprit : travaux. Comptes 1956-57. Lettres et factures 1954-56. Relevés de comptes du séminaire colonial (1949-1962).
• P. MENGUY, Projet de construction d'une colonie de vacances. Plans.
• Maulévrier : Délibération du C.G. (15.12.1953). Achat de la Propriété (1952-54). J.O. du 10.09.1954.
• Blotzheim : aménagement de dortoirs et de la chapelle (1936).
• Association franco-coloniale du Sud-Est. Délibération du 05.07.1943. Extraits de statuts de 1942. Nouveaux statuts 1945.
• Plan-projet de Cellule (janvier 1862). Cellule en 1878 (dessin).
• Statuts de la Sté Le Bocage Mortanais. Sté civile St Michel (20.04.1925)
• Divers.