PROPRIÉTÉ

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PROPRIETE DE L'IMMEUBLE DE LA RUE DES POSTES.

  • 2B1.7b5.3
  • file
  • 1861

Rapport d'une commission au Ministre des cultes, sur les statuts (non reconnus), l'existence légale de la congrégation et la propriété de la Maison-Mère (qui serait propriété de l'Etat). Novembre 1861.

SCHWINDENHAMMER Ignace

PROPRIETE ABRAM

  • 2G26.3a1
  • file
  • 1851 - 1962
  • Décalque et plan de la propriété du P. ABRAM.
  • Traité entre l'abbé ABRAM et le ministère de la guerre pour l'éducation des enfants placés à l'orphelinat de MISSERGHIN, 15.12.1851.
    Traité additionnel, 25.01.1858.
  • Note de M. GRIMAULD (21.03.1899).
  • Extrait des minutes du greffe du tribunal civil d'ORAN (05.03.1906).
  • Bail par la société immobilière des Charmettes à la congrégation du Saint-Esprit (23.11.1949). Délibération du Conseil d'administration de la société (25.05.1950). Prorogation du bail au 27.08.1951.
  • Correspondance M. GIRAUD (ORAN, 09.10.1952), P. LETOURNEUR (24.10.1952), P. LEMOULAND (06.11.1952, 07.01.1953), Société des Charmettes (06.11.1952).
  • Notice historique et "technique" de la propriété ABRAM.
  • Demande de renseignements du maire de MISSERGHIN (03.02.1961).
  • Lettre du département politique fédéral Suisse (26.09.1962).

MISSERGHIN

PROPRIETE

  • 2G36.2a4
  • file
  • 1932 - 1957

Batiments. - Proposition d'acquisition, commandeie d'ANDLAU : rapport de visite en vue de l'achat, évaluation notariale du prix, liste des objets, plan cadastral, correspondance (1939) ; propriété WEIL : rapport, décision négative, correspondance (1957-1958). Ecole Saint-Florent, aménagement des locaux : rapport, devis estimatif, plans (1932, 1936).

SAVERNE

PROPRIETAIRES SUCCESSIFS/ACTES OFFICIELS (suite)

  • 2G11.01a2
  • file
  • 1804 - 1856

Propriétaires successifs :

  1. Testaments de M. Joseph JAUME (30.08.1908) et de Mme Madeleine FLOQUET son épouse (18.10.1804).
    • Vente à M. JAUME (23.11.1805).
    • Certificat de la conservation des hypothèques (08.01.1806).
    • Main levée des enfants devenus majeurs (25.02.1806).
    • Actes du 14.07.1807.
    • Délivrance élevée par M. GUIZOT, légataire universel de M. JAUME (18.07.1807).
    • Vente par M. GUIZOT à M. OUTREQUIN (23.08.1808).
    • Vente mobiliaire entre les mêmes (28.08.1808).
    • Certificat de la conservation des hypothèques (23.08.1808), Journal judiciaire (annonces légales, 12.11.1808)... ( 6 pièces en tout).
    • Copie d'une lettre de M. OUTREQUIN au Directeur des Domaines (27.06.1810).
    • Quittance de M. GUIZOT à M. OUTREQUIN (04.05.1825).
  2. Succesion OUTREQUIN, baron SCHICKLER :
    • Inventaire du 16.05.1836.
    • Legs à Mme OUTREQUIN (09.02.1841).
    • Testament et acte de décès de M. OUTREQUIN (27.02.1854).
    • Vente au baron SCHICKLER (15.09.1855).
    • Etat des inscriptions et saisies existant au bureau des hypothèques au 04.01.1856 (tableau).
    • Actes du 23.10.1855, 05.11.1855, 25.01.1856, annonces légales,
    • Etat des inscriptions au bureau des hypothèques (04.02.1856).
    • Quittance donnée au baron SCHICKLER (14.02.1856).
    • Actes divers des hypothèques (19.02, 26.02, 03.06, 18.06...), 11 pièces.
    • Notes biographiques sur Arthur Schickler.

CHEVILLY

PROPRIETAIRES SUCCESSIFS DU CHATEAU

  • SF-13.4.2
  • file
  • 1317 - 1923
  1. Liste et généalogie des propriétaires du domaine de Piré : BONENFANT à partir de 1317, les ROSNYVINEN, les NICOLAY, puis les CARRON DE LA CARRIERE jusqu'en 1928 (achat par la société Le Bocage Mortanais pour la Province spiritaine de France), manuscrit et texte dactyl.
  2. Bref résumé d'histoire sur les Bonenfant (1317-1471) et les Rosnyvinen (1471-1885). Liste des familles occupant le chateau de Piré (chateau du Plessis-Gueriff. Plaquette sur le chateau.
    2 bis. Notes manuscrites : historique du chateau, généalogie...
  3. Généalogie des marquis de Piré (Archives départementales). Généalogie, par le P. SOUL.
  4. Histoire du Général Hippolyte, comte de Piré (1778-1850) et ses descendants (extrait du Souvenir Napoléonien, nov. 1983, n° 332). Hippolyte le Chouan, fidèle de Napoléon. Autre biographie "Hippolyte de Rosnyvinen, gentilhomme d'aventure (1778-1850)". Arbre généalogique.
  5. Portraits (copies) et notes : Hippolyte de Piré le Chouan, Pierre-Marie de Rosnyvinen, Hélène Eon de Vieux-Chatel, Guillaume-Gabriel de Rosnyvinen, Innocente Prudence Guillemette de Rosnyvinen, Louise de Visdelou de Bienassis, René et Joachim Descartes, Guillaume Marie de Rosnyvinen, Guillaume Gabriel de Rosnyvinen, Pierre-Marie de Rosnyvinen,
    La vie de quelques Rosnyvinen est retracée dans les vitraux de l'église de Piré. Extraits de dictionnaire sur les Rosnyvinen.
  6. Historique de Chambois qui a appartenu aux Rosnyvinen, plan du chateau, armoiries.
  7. Alexandre-Elisabeth de Rosnyvinen, dernier marquis de Piré, fils de Hippolyte.
  8. Histoire d'une famille bretonne, Guillemette de Rosnyvinen de Piré, Maurice MONTIGNY (extraits), 1923.
    Extraits de Biographie bretonne. Recueil de notices sur tous les Bretons
    Procès-verbaux d'expertises et des ventes (1793-94).
  9. Evolution des chateaux forts. Evolution des blasons. Deux lettres des 8 et 10.08.1799 (Port-Malo).
  10. Le cimetière de Piré et la sépulture des Rosnyvinen.

PIRÉ-SUR-SEICHE

PROPRIETAIRES SUCCESSIFS

  • 2G11.01a1
  • file
  • 1764 - 1795
  • Actes officiels concernant la propriété de CHEVILLY :
    1. Avant la Révolution :
  • Acte du 17.05.1764 : quittance d'intérets payés par M. PAUL FAYARD De BOURDEILLE.
  • Acte du 29.03.1781.
  • Acte du 24.08.1784.
  • Acte du 28.08.1784.
    1. Pendant la révolution :
  • Testament de Jean LEMAIGNEN (5-16.07.1790).
  • Contrat de M. JAUME et De BOUDEILLE (23.05.1791).
  • Achat par M. JAUME (14.09.1791).
  • Quittance du 25.05.1791.
  • Procuration du 23.05.1792 (LEMAIGNEN).
  • Procuration du 23.09.1793 (LEMAIGNEN).
  • Quittance de JAUME (19.08.1793).
  • Opposition (12.02.1794).
  • Quittance (01.04.1794).
  • Levée de scellés (04.05.1794).
  • Attestation concernant Mme LEMAIGNEN (30 ventose an 3).
  • Quittance (15 ventose an 4 de la République).
  • Quittance (18 fructuidor an 3 = 06.09.1794).
  • Offre de remboursement (JAUME, 12.02.1795). Note explicative.
  • Rapport de conciliation JAUME - LEMAIGNEN (16.03.1795).
  • Copie de l'acte de vente (JAUME et son épouse FLOQUET, 19.06.1795).

CHEVILLY

PROJETS DE VENTE

  • SF-193.10
  • file
  • 2003 - 2018

Départ de la Communauté des Béatitudes (ex-Lion de Juda) et projet de vente de la propriété de Mortain.

  • Départ de la communauté des Béatitudes et estimation de la propriété : correspondance entre la Province de France, la communauté des Béatitudes, les pouvoirs publics et les experts immobilier ; copie de l'acte de résiliation du Commodat entre la Province de France et la communauté des Béatitudes le 21.06.2007 (2003-2012).

  • Activité artistique et missionnaire des Béatitudes à Mortain entre 1997 et 2007.

  • Avenir et mise en vente de la propriété : coupures de presse (2007).

  • Projets de rachats et tractations (abandonnés) entre 2011 et 2018, notamment :

  • projet de M. Harlant (2015)

  • projet de M. Husson (2017)

  • projet Coop-Cité (2018).

MORTAIN

PROJET D'ABANDON DU COLLEGE SAINT-MARTIAL

  • 5P1.12a5
  • file
  • 1920 - 1920
  • Notes du P. CABON sur Saint-Martial et ses difficultés, sur une éventuelle collaboration avec les Frères de l'Instruction chrétienne.
  • Lettre de M. DARTIGUENAVE, Président de la République (20.01.1920).
  • Notes de l'Association Amicale de St Martial (29.01, 10.05.1920).
  • Lettres de 1920 : M. LESPINASSE (09.02), P. LANORE (extrait du 24.02), Mgr CONAN (11.03 + réponse du 02.04 note).
  • Conseil de la communauté de St Martial (15.05.1920), question de la propriété de l'établissement et note financière (P. HEMERY et LANORE).
  • Lettre du P. LANORE (24.05.1920) et note sur la propriété (22.06.1920).
  • Réunions du Conseil général (13.07.1920) : brouillon et décision de conserver la direction du séminaire-collège + lettre de Mgr LEROY (16.07.1920) et copie de la décision (P. Cabon).
  • Copie de la loi attribuant la propriété de St Martial à la congrégation du Saint-Esprit (02, 06.07.1920) + lettre de Mgr LEROY (01.09.1920) au Président de la République.
  • Lettre de Mgr CONAN (11.08.1920).
  • Lettre de M. AGEL, ministre de France à Port-au-Prince (22.10.1920).
  • Lettre de M. LESPINASSE (Amicale de St Martial, 23.12.1920).
  • Deux lettres collectives pour les 25 ans de généralat de Mgr Leroy : la communauté de St Martial, les élèves (signatures).

HAÏTI

PROBLEMES MATERIELS

  • 2G26.3a4
  • file
  • 1934 - 1955
  1. Relations avec les Ponts et Chaussées :
    Demandes de M. MUCKER (06.02.1934, 10.09.1935), de la Société des Charmettes (08.02.1950).
  2. Matériel :
    Liste du matériel de la tannerie. Résiliation du bail avec la société Intercontinentale (1952).
    Convention pour le déplacement du chemin (22.06.1955).
    Note manuscrite sur "Origine de la propriété".
    Contrat divers de M. AUZIMOUR agissant au nom de M. MUCKER (10.06.1910, 02.07.1917...). Actes notariés divers (1905, 1913, 1914, 1918, 1937 etc...). Bail de maison (abbé LOGIE (01.11.1937).
    Prorogation du bail entre la société des Charmettes et la congrégation du Saint Esprit (avis du 07.04.1952).

MISSERGHIN

PROBLEMES FINANCIERS/PROPRIETES

  • 4P1.6b1
  • file
  • 1851 - 1920
  • 1851 : Décision du Contre-Amiral Gouverneur de la Martinique (03.11) au sujet du Morne-Rouge.
  • Cahier : extraits de transcription d'actes au sujet du Morne Rouge, 02.09.1889, 06.01.1885, 18.02.1895, 11.01.1890 (3), 01.09.1890, 29.08.1890, 14.10.1881, 29.07.1882, 25.02.1881 : achats de terrains à Saint-Pierre...
  • Liste des propriétés des Pères du Morne-Rouge, liste des propriétés de l'église du Morne Rouge portées au nom des Pères (note du P. KIEFFER, 09.12.1896).
  • Achat d'une maison par le P. DIDIER (paroisse de la Consolation), 2 ex., 20.01.1894. Acte de vente d'un immeuble par le P. DIDIER à Mgr Carméné (27.09.1895 (2 ex.). Lettre de M. GOLLEVILLE notaire (17.12.1895).
    Note explicative du P. DIDIER (fin sept. 1895).
    Note de la Maison mère : "A propos de la note explicative et dolente du P. Didier sur son administration financière..." (06.02.1896).
  • Acte de vente d'un terrain en face de l'église du Morne Rouge (29.04.1900).
  • Lettres : P. BURGSTHALER (19.01.1907 sur la situation religieuse), Mgr de CORMONT (09.06, 02.07.1912 sur les biens du diocèse, copies), Mgr MALLERET (28.12 extrait, à propos de l'immeuble de l'évêché).
    Note de Mgr LEROY sur les fonds du diocèse déposés à la Propagande (janv. 1913).
  • Lettres de 1914 : Chanoine DANGUY (23.05), Mgr LEROY (29.05), Mgr de CORMONT (24.06), M. BOUYER (27.06).
  • Lettre de 1915 : Mgr LEQUIEN (23.09, extrait).
  • Note de Mgr LEROY (à propos des propriétés du Morne-Rouge, 10.11.1919).

MARTINIQUE

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