AUTORITÉS CIVILES

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ACTES NOTARIES DE LA SOCIETE CIVILE DE LANGONNET

  • SF-140.2.4
  • file
  • 1881 - 1905
  • Reçus de la Sté Civile de la colonie agricole de Langonnet (impôts et droits divers) : 1881-1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898-1899.
  • Bail par la Sté Civile à la Congrégation du Saint-Esprit (04.03.1898).
  • Problèmes liés à la loi de 1901 :
  • Lettre du Ministère de l'Intérieur 01.10.1901, récépissé de dossier).
    Lettres du Préfet du Morbihan (31.12.1901, 13.01.1902) et réponses du P. PRONO (08, 17.01.1902).
    Etat des pièces fournies pour Langonnet :
  • Etat du personnel.
  • Juridiction de l'Ordinaire sur l'établissement (26.12.1901).
  • Déclaration de l'évêque de Vannes s'engageant à prendre sous sa juridiction l'établissement de Langonnet (01.01.1902).
  • Etat des biens fonds consacrés à la fondation de l'établissement et des ressources destinées à son fonctionnement.
  • Etat des biens meubles et immeubles et du passif (01.01.1901).
  • Etat descriptif et estimatif des meubles et autres objets mobiliers corporels (+ copie) au 01.06.1905.
  • Notes du Comité de Jurisconsultes des congrégations :
    Note concernant la loi du 01.07.1901 (registres à tenir, listes du personnel, Droit de vérification, d'Enquête et d'expertise.
    note n° 8 (01.10.1901), note n° 13 (13.01.1902)

LANGONNET

ACTES NOTARIES DU MONASTERE CISTERCIEN

  • SF-140.1.1-4
  • file
  • 1460 - 1792

Actes jusqu'à la confiscation des biens religieux en 1792 :
1.- 1460 : bail à Harlay.

  • 1537 : bail du manoir appelé manoir de parcalice
  • 1545 : transaction (manoir de parcalice). Acte du 11.02 (fermage).
    Acte du 11.09.1545 : Bail des Garennes de l'abbaye. Soubrier (?, 3 actes)
  • 1550 : Garenne de l'abbaye (2 actes).
  • 1564 : Baillée de Guaren en abbaty (2 actes, 24.12).
  • 1606 : Parc à Harlay
  • 1609 : Prigeac. Bail de Quelennec (01.04).
    2.- 1615 : Sentence et procédures touchant le village de Harlay.
  • 1620 : Bail à titre de domaine congéable, village de Quelennec (19.03).
  • 1625 : Copies d'aveu n° 3, n° 4, n° 5. Aveu concernant Harlay.
  • 1630 : Déclaration pour le manoir de Mainguy (05.01). Déclaration à la même date. Déclaration concernant le village de Quelennec (29.03).
  • 1632 : Quatre Déclarations concernant le village de Quelennec, dont déclarations des 10 et 14.08.
  • 1638 : Anoblissement et affanchissement des métairies de Larlay et du petit Bozrein (30.09).
  • 1640 : Déclaration du 02.03 (Bail de Kerminguy).
  • 1642 : Extraits de l'aveu du 14.10 concernant Parc Alix et du village de Quelennec (même date). Contrat de vente à Quelennec.
    3.- 1644 : Procès-verbal du 12.05.
  • 1650 : Jugement de juillet. Acte du 21.11.
  • 1652 : Actes du 02.06, du 12.12.
  • 1659 : Mesurage fait à Quelennec (24.01). Actes des 14.05 et 22.10.
  • 1662 : Kerminguy.
  • 1663 : Description du manoir de Kerminguy (30.05).
  • 1669 : Contrat d'échange au village de Quellenec (13.02) + copie. Contrats du 22.07, du 16.10.
  • 1670 : Déclaration du 09.04. Contrat du 19.05.
  • 1672 : Procès au sujet de Quelennec. Déclaration du 26.05. Copie d'aveu (village de Quelennec). Aveu de 1672 (79 p.)
  • 1673 : Description et aveu (métairie de Quellenec), 12.08. Fermage du Parc Alice (06.04). Contrat du 19.04. Acte du 12.08 (Quelennec). Actes du 19.04 (métairie de Quellenec), du 25.05 (Langonnet).
  • 1874 : Déclaration du 18.04.
  • 1875 : Copie de Contrat (22.11).
  • 1680 : Contestation au sujet de la ferme de Qulennec (28.12 copie) et 08.02.1681.
    4.- 1684 : Aveu concernant la métairie de Quelennec (copie, 20.06) avec note du 28.04.1792. Aveu concernant la métairie du Parc alice (copie, 20.06) avec note du 28.04.1792, "4e (année) de la iberté".
    Aveu fait au Roi par les religieux de l'Abbaye (16.06.1684).
  • 1667-1685 : Dossier Quenellec (Actes 19.06.1667, 04.01.1668, 20.10.1676, 04.08.1677, 10.12.1678, 03.01, 07.07, 17.07.1679, 28.12.1680, 05.10.1684, 12.04, 17.04, 01.05.1685 "Congiment" (remboursement, 09.04.1685). Remboursement du 13.04.1685).
  • 1642-1792 : Dossier l'Arlay ou Harlay (14.10.1642 + note du 28.04.1792, Plainte du Procureur de l'abbaye (10.02.1693). Actes des 16.02, 29.09.1783, Procès-verbal d'estimation de la métairie de Harlay (10, 11.12.1790), 2 actes du 25.09.1792, Description de la métairie de Harlay (1792). Bulletin des propriétés de Harlay.
  • Dossier Kermainguy : Déclaration du manoir (10.10.1698 + copie), Déclaration du 28.03.1745, "Congiments" du 05.08.1762, du 02.09.1762. Acte de consolidation du 02.09.1762. Fermages de Kermaingy (06.06, 08.11.1768) Ferme de la métairie de Kermainguy (18.05, 29.09.1787). Procès-verbal d'estimation de la métairie de Kermainguy (06.09.1790). Vente de deux fermes 08.06.1791. Description de la métairie (1792).
  • Résumés des pièces concernant le parc alice (1537-1847). Bail de Parc Alix (30.09.1783).
  • Papiers concernant Langonnet envoyés à l'abbé Chevreuil le 31.03.1786. Etat des titres et papiers concernant l'abbaye de Langonnet remis par l'évêque de Quimper à l'abbé Chevreuil nouvel Abbé.

LANGONNET

ACTES OFFICIELS

  • 2B1.7b1.1
  • file
  • 1853 - 1880

Extraits des Notes et documents, pp.76-91, donnant les dates essentielles de l'histoire de la congrégation pendant le superiorat du P. SCHWINDENHAMMER.

CABON Adolphe

AFFAIRE BRASSEL.

  • 2B1.7b5.1-2
  • file
  • 1858 - 1861

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

SCHWINDENHAMMER Ignace

AFFAIRE DES BIENS CONTESTES

  • 10G1.4b4
  • file
  • 1913 - 1918
  • Affaires dites des biens contestés en Portugal. Documents présentés au tribunal de La Haye :
  • Réclamation de M. GIROLLET (mémoire présenté par le gouvernement français), 1913-1914.
  • Réclamation de M. SCHURRER... 1913-1914. (+ annexes).
  • Réclamation de MM. LABROUSSE et SALVAN (1913-1914).
  • Contre-mémoire du gouvernement de la République portugaise concernant la réclamation de
  • Félix GIROLLET (1918);
  • François-Xavier SCHURRER (1918),
  • LABROUSSE et SALVAN (1918).

PORTUGAL

Affaire des DEUX GUINEES, M.TISSERANT

  • 4A1.1a4.8b
  • file
  • 1845 - 1846

Relations du P. LIBERMANN avec le Ministère .
M. TISSERANT nommé Préfet apostolique des Deux Guinées.

DIVERS

AFFAIRES DIVERSES

  • 6P1.2a2
  • file
  • 1910 - 1929

1.- Lettre au P. Crehan du Colonial Secretary's Office (09.08.1920).

  • Rapport statistique de la paroisse St Joseph (1925).
  • Rapport sur la paroisse San Juan (14.08.1925), à la charge du P. Carey.
  • Bulletin du district de la Trinidad (1921-1925).
  • Demande de directives à la Maison mère sur certains usages et réponse (1927-1928).
  • Lettre pastorale de Mgr John Pius, O.P. archevêque de Port of Spain, 18.04.1927.
  • Indult du 27.03.1928 à propos d'une fondation de messes.
  • Etats du personnel (1925, 1927).
  • Conferentiae Theologicae pro anno 1927-1928.
  • Trinidad. Minutes of the Proceedings of the Education Board (avec le P. English), 25.05.1927.
  • Echange de lettres avec l'archevêché sur les activités non autorisées "Unauthorised Public Collections by Catholics", lettre du 13.01.1929 et réponse du P. English (20.01.1929) + extrait de The Catholic News.
    1. Extraits de journaux :
  • The Catholic News (03.06.1910) "Presentation of a Farewell address to the Very Reverend Father Neville".
  • La Croix (nov. 1920) "Le mouvement de la population à Trinidad".
  • The Trinidad Guardian (29.08.1925) "Board of Education", avec le P. English.
  • The Port of Spain Gazette (20.03.1926) St Mary's College. Annual Speech day Function. Record Year of Institution. Distinctions gained unequalled by any school or college in Empire".
  • La Dépêche coloniale (31.03.1927) "Portraits sudistes. Eugène Chen".
  • Port of Spain Gazette (10.01.1928) "Twenty Five Years as Parish Priest. Rev. Fr. McConnell at St. Joseph.
  • Port of Spain Gazette 17, 27, 28.09.1929 à propos d'une lettre du P. Carey offensante pour les musulmans.

TRINIDAD

AFFAIRES DIVERSES

  • 2G29.5b4
  • file
  • 1923 - 1995

A. LE CIMETIERE :

  1. Création du cimetière de la communauté de NEUFGRANGE :
    • Lettres (1923) : Sous-Préfet de Sarreguemines (08.06, 14.09, 07.11), Supérieur de Neufgrange (15.06 copie), Préfet de la Moselle (07.09), Service de la Carte Géologique (20.09, 22.10 + rapport de l'examen géologique + carte et copie, 26.10).
    • Arrêté de la Préfecture de la Moselle autorisant l'établissement d'un cimetière (05.11.1923).
    • Délégation donné au P. Clauss de bénir le cimetière (21.03.1924).
  2. Personnes enterrées au cimetière de la communauté : listes de 1951, 1957, 1995.
  3. Aménagment du cimetière de la communauté :
    • Factures et avis des sommes à payer en participation à l'aménagement du cimetière (09.11.1992).
    • Texte de la plaque à la mémoire du P. Karst, fondateur de la communauté, et des missionnaires enterrés à Neufgrange.
    • Aménagement de l'espace (09.03.1992).
    • Devis, bulletin de commande, facture des croix du cimetière (12, 16.03, 29.08.1994, 16.06.1995.
      B. DOCUMENTS PERSONNELS DU P. Aloyse HUTH :
    • Proposition de jumelage entre Pentecôte sur le Monde (P. Bernier) et Echo des Missions (P. Huth), considérée comme un effort d'absorbtion de cette dernière : 1968, 1970, 1971, 1975...1977. Travaux nécessaires pour l'imprimerie (1975), prix...
    • Problème des relations entre Frères et Pères à Neufgrange (1973).

NEUFGRANGE

AFFAIRES DIVERSES.

  • 2B1.7b7.1-2
  • file
  • 1872 - 1880

Emprunt hypothécaire sur LANGONNET (1872).
Reliquat de solde DURET (1876).
Arrêt concernant la PROVIDENCE (LA REUNION) (1879).
Legs et donations FOURDINIER, LORIDAN, MARGERIS, BRUYAS (1877-1880).

SCHWINDENHAMMER Ignace

AFFAIRES DIVERSES

  • 3M1.11a9
  • file
  • 1869 - 1949
  • Statuts de la Caisse des retraites et des Secours Ecclesiastiques, Saint-Denis, imprimé, 1869, 11 p.
  • Oeuvre du Denier de la Foi :
  • Etat des recettes et des dépenses annuelles, de 1906 à 1912.
  • Rapport annuel de l'abbé PASCAL, vicaire général, 31.12.1912.
  • Etat annuel des cotisations et recettes paroissiales (1911 et 1912) par paroisse.
  • Déclaration de M. TREMOUREUX (07.12.1921) sur la situation de la caisse.
  • Statuts de la Société civile anonyme immoblière de la rue de l'Arsenal (Saint-Denis), 01.06.1912. ( + 4 ex. en petit format).
  • Lettre de l'abbé PASCAL (30.01.1922) à l'abbé Trémoureux, vicaire général.
  • Copie de la lettre du Gouverneur de la Réunion à Mgr de Beaumont (16.08.1923) à propos de la création d'une maison de correction.
  • Discours de M. REPIQUET (gouverneur de l'île) à l'ouverture de la 2e session du Conseil général (29.10.1932).
  • Carte de la Réunion : feuilles Est et Ouest, tirage 1949.

LA RÉUNION

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