Identity area
Reference code
2G25.3a3
Title
DEMELES AVEC L'ADMINISTRATION
Date(s)
- 1877 - 1897 (Creation)
Level of description
file
Extent and medium
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Name of creator
Biographical history
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
- Lettre de la Direction générale des Domaines et du timbre (01.12.1877).
- Lettres de l'abbé MARQUEZY et de Me CUENOT au sujet du mémoire de l'Administration (09.04.1879).
- Note du receveur de l'Enregistrement (27.11.1879).
- Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (24.11.1879).
- Lettre du P. PEUREUX (01.09.1882). Memorandum (1882). Note sur les difficultés avec l'Enregistrement (décembre 1882).
- Extrait du "sommier des découvertes" (20.03.1882). 2 ex.
- Lettres de l'abbé DUBLOC (29.08.1880, 21.04.1882) + extraits de journaux.
- Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (03, 15.01.1883, 22.10.1885). Réponse du gérant de la société.
- Avertissement de la Direction générale de l'enregistrement et réponses du P. LIBERMANN (02.05.1886).
- Réponse de Me GATINE à une consultation (16.03.1886).
- Lettres de la Direction de l'enregistrement (05.03, 14.05, 17.08.1886). Réponses du gérant de la société (27.05, 20.08.1886).
- Lettre (privée) de la recette des finances de NEUFCHATEL (07.07.1887).
- Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (31.03, 16.05.1890).
- Lettres de Me De LACOSTE (11.05.1891 et sans date).
- Première réplique (10.06.1891). Réponse à la nouvelle réplique de l'Administration (tribunal de NEUFCHATEL), 04.12.1891. Brouillon.
- 3e mémoire de la Direction (04.12.1891). Lettre du 03.04.1892.
- Etat des recettes et dépenses pour 1895, pour 1896.
- Projet de réponse. Copie de mémoire (10.12.1890).
- Nouvelle rédaction proposée pour le mémoire de MESNIERES à partir de VII (M. ROBERT). Copie manuscrite du mémoire (4 ex.).
- Lettre et réponses de M. De LACOSTE (1897).
- Note sur la société civile de MESNIERES (vers 1890).
- Jugement similaire pour l'école FENELON (03.05.1889).
- Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (27.09.1896).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
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Notes area
Alternative identifier(s)
Ancienne cote
956A3 / #105523
Access points
Subject access points
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Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Final
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Language(s)
- French