La loi d'abonnement se place dans le cadre de la lutte du gouvernement français contre les congrégations religieuses, en 1895.
Notes financières.
Avis des cardinaux (notes).

• Lettre de la Direction générale des Domaines et du timbre (01.12.1877).
• Lettres de l'abbé MARQUEZY et de Me CUENOT au sujet du mémoire de l'Administration (09.04.1879).
• Note du receveur de l'Enregistrement (27.11.1879).
• Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (24.11.1879).
• Lettre du P. PEUREUX (01.09.1882). Memorandum (1882). Note sur les difficultés avec l'Enregistrement (décembre 1882).
• Extrait du "sommier des découvertes" (20.03.1882). 2 ex.
• Lettres de l'abbé DUBLOC (29.08.1880, 21.04.1882) + extraits de journaux.
• Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (03, 15.01.1883, 22.10.1885). Réponse du gérant de la société.
• Avertissement de la Direction générale de l'enregistrement et réponses du P. LIBERMANN (02.05.1886).
• Réponse de Me GATINE à une consultation (16.03.1886).
• Lettres de la Direction de l'enregistrement (05.03, 14.05, 17.08.1886). Réponses du gérant de la société (27.05, 20.08.1886).
• Lettre (privée) de la recette des finances de NEUFCHATEL (07.07.1887).
• Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (31.03, 16.05.1890).
• Lettres de Me De LACOSTE (11.05.1891 et sans date).
• Première réplique (10.06.1891). Réponse à la nouvelle réplique de l'Administration (tribunal de NEUFCHATEL), 04.12.1891. Brouillon.
• 3e mémoire de la Direction (04.12.1891). Lettre du 03.04.1892.
• Etat des recettes et dépenses pour 1895, pour 1896.
• Projet de réponse. Copie de mémoire (10.12.1890).
• Nouvelle rédaction proposée pour le mémoire de MESNIERES à partir de VII (M. ROBERT). Copie manuscrite du mémoire (4 ex.).
• Lettre et réponses de M. De LACOSTE (1897).
• Note sur la société civile de MESNIERES (vers 1890).
• Jugement similaire pour l'école FENELON (03.05.1889).
• Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (27.09.1896).

Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.

• Reçus de la Sté Civile de la colonie agricole de Langonnet (impôts et droits divers) : 1881-1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898-1899.
• Bail par la Sté Civile à la Congrégation du Saint-Esprit (04.03.1898).
• Problèmes liés à la loi de 1901 :
• Lettre du Ministère de l'Intérieur 01.10.1901, récépissé de dossier).
  Lettres du Préfet du Morbihan (31.12.1901, 13.01.1902) et réponses du P. PRONO (08, 17.01.1902).
  Etat des pièces fournies pour Langonnet :
• Etat du personnel.
• Juridiction de l'Ordinaire sur l'établissement (26.12.1901).
• Déclaration de l'évêque de Vannes s'engageant à prendre sous sa juridiction l'établissement de Langonnet (01.01.1902).
• Etat des biens fonds consacrés à la fondation de l'établissement et des ressources destinées à son fonctionnement.
• Etat des biens meubles et immeubles et du passif (01.01.1901).
• Etat descriptif et estimatif des meubles et autres objets mobiliers corporels (+ copie) au 01.06.1905.
• Notes du Comité de Jurisconsultes des congrégations :
  Note concernant la loi du 01.07.1901 (registres à tenir, listes du personnel, Droit de vérification, d'Enquête et d'expertise.
  note n° 8 (01.10.1901), note n° 13 (13.01.1902)

Le SOLEIL du 26.02.1891 : "L'impôt sur le dévouement".
Le SOLEIL du 08.03.1891 : sur la loi d'accroissement (exemple concret).
Le MONITEUR UNIVERSEL du 13.11.1892 : modifications du droit d'accroissement.
LA CROIX (février 1891) : l'Union fraternelle et la vérification des patentes et impôts.
L'AMI DU CLERGE du 02.05.1895 : Fiscalité sectaire.
LA FRANCE LIBRE du 14.08.1895 : le congrès des jurisconsultes catholiques, la résistance acclamée.
LA CROIX DU 31.08.1895 : Soyons un.
LE MONDE du 08.09.1895 : la loi contre les Fabriques.
LA CROIX des 22-23.09.1895 : l'attitude passive.
LE MONDE du 24.09.1895 : sans réponse (allusion à la brochure du P. ADELANTE - c'est un pseudonyme)
LE MONDE du 24.09.1895 : Pour la justice.
LA CROIX du 10.10.1895 : Péages juifs et tarifs congrégationistes.
REVUE CATHOLIQUE DE COUTANCES ET D'AVRANCHES du 01.11.1895 et du 08.11.1895 : LES DEUX CITES, les réponses de Rome; conditions de paix et d'union entre les catholiques militants (à propos de la loi d'abonnement).
LA CROIX du 17.12.1895 : lettre de félicitations de Mgr LEROY (du 13.11.95).
BULLETIN DES CONGREGATIONS du 23.04.1896 : lettre de Mgr LEROY (avec sa photo), une interview du P. LEJEUNE, différents articles sur la loi d'abonnement etc...
LA VERITE du 02.06.1896 : la persécution fiscale. Election de Mgr LEROY.
Dans la SEMAINE RELIGIEUSE DE PARIS : circulaire du Directeur de l'enregistrement (taxe annuelle d'après la loi du 16.04.1895), textes sur la loi d'abonnement, sur la loi contre les congrégations religieuses...
Bulletin des Congrégations, 25.03.1897 et 05.12.1897.
D'autres articles encore...

DIVERS

LA CROIX supplément du 27.07.1895 : étude pratique sur la situation faite aux congrégations par la loi fiscale du 16.04.1895.
LE PETIT MONITEUR UNIVERSEL du 28.08.1895 : La loi d'abonnement.
LA VERITE du 10.11.1895 : loi sur les associations.
REVUE CATHOLIQUE DE COUTANCES ET D'AVRANCHES du 15.11.1895 : une question posée par l'Univers.
FIGARO du ? octobre 1895 : la décision des congrégations, interviews de supérieurs généraux (P. EMONET est cité).
LA CROIX supplément du 19.10.1895 : circulaire du comité des religieux.
LA CROIX du 19.10.1895 : l'offensive. Les congrégations qui gardent l'attitude passive.
LA VERITE du 22.10.1895 : la lettre des 5.
LA VERITE du 26.10.1895 : la soumission. La résistance.
LA VERITE du 01.11.1895 : lettre au pape.
LA VERITE du 03.11.1895 : la résistance. La soumission.
UNIVERS du 09.11.1895 : réaction du P. GRIZARD, après la maladie du P. EMONET.
LA VERITE du 10.11.1895 : la résistance. Projet de loi sur les associations.
LA VERITE du 02.12.1895 : pro domo. Allusion au P. "ADELANTE".
LA VERITE du 15.12.1895 : redressements.
LE PETIT MONITEUR du 12.06.1896 : le droit d'accroissement devant le Conseil d'Etat.
UNIVERS du 05.11.1898 : la moralité du clergé français et la statistique. Enseignement laïque et enseignement congrégationiste.

DIVERS

Contentieux à propos des taxes locatives imposées aux missions de LIRANGA, BOUNDJI, LEKETI...
Lettres du P. REMY au conseil du Contentieux du Moyen-Congo..
Compte-rendu de l'audience des 24.01 et 07.02.1900 donnant raison à Mgr CARRIE contre la compagnie du KOUILOU-NIARI.
Lettre du Lieutenant-gouverneur du Moyen-Congo (27.03.1909) : les missions sont soumises au droit commun en matière d'impôt.
Echange de correspondance et de mémoires...

Documents recueillis par le P. REMY et dus à Mgr AUGOUARD /

• "M. de Brazza au Congo en 1905" (notes de Mgr AUGOUARD).
• " M de BRAZZA au CONGO en 1905. Retour de l'Oubangui" (1905).
• "Notes sur nos Gouverneurs".
• "Extrait des Mémoires de Mgr Augouard, pages à ajouter à l'article paru dans 'L'Afrique française', à propos de la relation de M. GIRARD sur BRAZZAVILLE" (1916).
• "Réponse à l'article sur 'Brazzaville' paru dans "L'Afrique française" (Janvier-Fevrier 1916).
• Lettre de Mgr Augouard à M le Ministre des Colonies (16.09.1919).
• "Occupation du Congo. Un début original".
• "Stanley" (notes manuscrites).
• "L'impôt au Congo".
• "Les bienfaits de l'Administration au Congo".
• Extrait de journal : "Situation politique et religieuse au Congo français" (Univers, 25-29 Juin ?)

1) Correspondance et reçus pour les impôts.
2) Question des impôts à payer par les indigènes (villages chrétiens), 1909-1921.

Suite du problème des taxes locatives sur les missions :
lettre du Gouverneur général du CONGO Français (M. MERLIN) 12.06.1909, réponses de Mgr AUGOUARD... entre 1909 et 1911.