Les lois d'accroissement et d'abonnement visaient les congrégations religieuses que les impôts sur le revenu ne frappaient pas, puisqu'elles n'avaient pas de revenus! Ces lois font partie des mesures contre les congrégations. La question ira devant les tribunaux. Pendant la maladie du P. EMONET, supérieur général, c'est le P. GRIZARD qui dut traiter cette affaire.

Suite du problème des taxes locatives sur les missions :
lettre du Gouverneur général du CONGO Français (M. MERLIN) 12.06.1909, réponses de Mgr AUGOUARD... entre 1909 et 1911.

Contentieux à propos des taxes locatives imposées aux missions de LIRANGA, BOUNDJI, LEKETI...
Lettres du P. REMY au conseil du Contentieux du Moyen-Congo..
Compte-rendu de l'audience des 24.01 et 07.02.1900 donnant raison à Mgr CARRIE contre la compagnie du KOUILOU-NIARI.
Lettre du Lieutenant-gouverneur du Moyen-Congo (27.03.1909) : les missions sont soumises au droit commun en matière d'impôt.
Echange de correspondance et de mémoires...

1) Correspondance et reçus pour les impôts.
2) Question des impôts à payer par les indigènes (villages chrétiens), 1909-1921.

Documents recueillis par le P. REMY et dus à Mgr AUGOUARD /

• "M. de Brazza au Congo en 1905" (notes de Mgr AUGOUARD).
• " M de BRAZZA au CONGO en 1905. Retour de l'Oubangui" (1905).
• "Notes sur nos Gouverneurs".
• "Extrait des Mémoires de Mgr Augouard, pages à ajouter à l'article paru dans 'L'Afrique française', à propos de la relation de M. GIRARD sur BRAZZAVILLE" (1916).
• "Réponse à l'article sur 'Brazzaville' paru dans "L'Afrique française" (Janvier-Fevrier 1916).
• Lettre de Mgr Augouard à M le Ministre des Colonies (16.09.1919).
• "Occupation du Congo. Un début original".
• "Stanley" (notes manuscrites).
• "L'impôt au Congo".
• "Les bienfaits de l'Administration au Congo".
• Extrait de journal : "Situation politique et religieuse au Congo français" (Univers, 25-29 Juin ?)

• Lettre de la Direction générale des Domaines et du timbre (01.12.1877).
• Lettres de l'abbé MARQUEZY et de Me CUENOT au sujet du mémoire de l'Administration (09.04.1879).
• Note du receveur de l'Enregistrement (27.11.1879).
• Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (24.11.1879).
• Lettre du P. PEUREUX (01.09.1882). Memorandum (1882). Note sur les difficultés avec l'Enregistrement (décembre 1882).
• Extrait du "sommier des découvertes" (20.03.1882). 2 ex.
• Lettres de l'abbé DUBLOC (29.08.1880, 21.04.1882) + extraits de journaux.
• Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (03, 15.01.1883, 22.10.1885). Réponse du gérant de la société.
• Avertissement de la Direction générale de l'enregistrement et réponses du P. LIBERMANN (02.05.1886).
• Réponse de Me GATINE à une consultation (16.03.1886).
• Lettres de la Direction de l'enregistrement (05.03, 14.05, 17.08.1886). Réponses du gérant de la société (27.05, 20.08.1886).
• Lettre (privée) de la recette des finances de NEUFCHATEL (07.07.1887).
• Lettres de la Direction générale de l'enregistrement (31.03, 16.05.1890).
• Lettres de Me De LACOSTE (11.05.1891 et sans date).
• Première réplique (10.06.1891). Réponse à la nouvelle réplique de l'Administration (tribunal de NEUFCHATEL), 04.12.1891. Brouillon.
• 3e mémoire de la Direction (04.12.1891). Lettre du 03.04.1892.
• Etat des recettes et dépenses pour 1895, pour 1896.
• Projet de réponse. Copie de mémoire (10.12.1890).
• Nouvelle rédaction proposée pour le mémoire de MESNIERES à partir de VII (M. ROBERT). Copie manuscrite du mémoire (4 ex.).
• Lettre et réponses de M. De LACOSTE (1897).
• Note sur la société civile de MESNIERES (vers 1890).
• Jugement similaire pour l'école FENELON (03.05.1889).
• Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement (27.09.1896).

1. Affaires diverses :
   Remise d'outils (billet du 13.10.1917), billet du P. JAFFRE (14.02.1923).
   Arrêté concernant l'impôt indigène (18.10.1926).
   Arrêté concernant les taxes sur les armes de chasse (02.02.1924).
   Permis sportif de petite chasse (P. KRANITZ 1925, 1926, 1927, 1929, P. JAFFRE 1927).
   Note du P. JAFFRE sur les armes (06.04.1932), P. SCHAUB (08.04, 25.05.1932).
   Permis complémentaire (pour chasser au nom du P. Schaub, 24.03.1933).
   Avertissement (taxe pour une arme de chasse, 21.07.1935). 8 reçus de taxe sur les armes de chasse (1922, 1923, 1926, 1927, 1929, 1933, 1937).
   Correspondance entre le P. SCHAUB et le P. MOYSAN sur les taxes (08.04.1935 et réponse).
2. Permis de coupe de bois : P. SCHAUB (15.03.1931, 01.02, 06.06.1932, 06.08.1934) et réponse du Chef de subdivision (18.03.1931), Administrateur Maire (16.03.1931). Permis de coupe et reçus de taxe (13.06.1932, 07.08.1934, 13.04.1935).
   Lettre du Gouverneur général (25.01.1934 permis de navigation pour le "Saint-Louis").

1. Finances, Impôts :
   • Lettres de 1931 : Chef de subdivision (16.07, agent spécial de Kinkala (23.09, 06.10), deux reçus du 07.10.1931 (impôt personnel et impôt sur propriété bâtie), P. SCHAUB (30.09), Administrateur Maire (14.12) réponse (15.12).
   • 1932 : Chef de subdivision (11.01, 08.02 + formulaire), P. FLEURY (21.02), P. SCHAUB (19, 30.03), agent spécial (17, 23.03), Supérieur de la Mission (10.02), Chef de subdivision de Mayama (11.01, 26.02, 03.03, 09.06).
   • 1934 : Administrateur Maire (20.01), Chef de subdivision de Brazzaville (22.01).
2. Lettres : Administrateur de Kinkala (18.12.1923, 27.09.1924), Administrateur-Adjoint (20.09.1927,sans date), Administrateur Maire (13.12.1927), P. KRANITZ (01.02.1928) P. Procureur (au sujet de M. Evrard 31.03.1931 + note du P. Jaffré.
   Arrêté réglementant le contrat d'apprentissage en A.E.F. (13.09.1926).
   Arrêté relatif à la répression de la préparation de poison (28.05.1927). Liste de personnes qui ont pris le Nkassa (poison d'épreuve).
   Extrait de l'Information Coloniale (01.03.1928) : "Le Bondo" (rite).
3. Lettres : M. QUASTANA (13.11.1931, 18.01, 30.05.1933), Administrateur FOURNIER (03.02.1932), Médecin Capitaine (10.06.1932), Bureau de vote de Kinkala (note pour les électeurs 08.09, 2 reçus du 29.09.1932), le Sup. de la mission (17.01.1933), Mgr GUICHARD (20.01.1933), Administrateur Maire de Brazzaville (01.02.1934 et brouillon de réponse du 04.02), Cie Atena (11.03.1932 et réponse du P. JAFFRE 08.04).
   Modèle de lettre de demande d'un jugement supplétif (29.01.1931).
4. Personnel : catéchistes et employés de la mission de Linzolo au 01.01.1932. Lettres du Chef de subdivision de Kinkala (03.01, 24.05.1932), du P. FLEURY (06.01.1932), du P. SCHAUB (12.01, 01.06.1932).
   Liste des catéchistes de Linzolo au 28.05.1933.

La loi d'abonnement se place dans le cadre de la lutte du gouvernement français contre les congrégations religieuses, en 1895.
Notes financières.
Avis des cardinaux (notes).

Extrait du "CORRESPONDANT" (1890) : aspect de la lutte religieuse qui se poursuit depuis 11 ans entre l'Eglise et l'Etat.

LE CORRESPONDANT